19 février 2026
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Droit et libertés, Relations du travail
Des suspensions annulées en raison d’un TDAH non déclaré
Le contexte
Le plaignant, un préposé alimentaire dans le réseau de la santé et des services sociaux, s’est vu imposer 3 suspensions sans traitement en raison de manquements ré...
4 février 2026
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Relations du travail
Ville de Montréal c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301)
Travail (C.S.) : La Ville de Montréal échoue à obtenir une injonction provisoire enjoignant au Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal de s’abstenir, notamment, de toute manifestation ou de tout piquetage à l’intérieur de tous ses établissements et sur la voie publique...
28 janvier 2026
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Relations du travail
Roberge c. Société de transport du Saguenay
Travail (T.A.T.): Même si elles étaient tenues pour acquises, les fautes reprochées à l’ancien directeur général de la Société de transport du Saguenay ne pouvaient justifier sa destitution sans autre avis; le Tribunal annule la destitution et ordonne la réintégration de ce ...
4 décembre 2025
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Droit et libertés, Relations du travail
La loi 14: un pas de recul ou une avancée pour le droit de grève au Québec?
Les dispositions du projet de loi 89, en vigueur depuis le 30 novembre 2025, fournissent au ...
25 novembre 2025
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Accès à l’information, Droit et libertés, Relations du travail
Un employeur peut-il surveiller ses employés par caméras?
L’installation de caméras de surveillance est devenue monnaie courante, que ce soit dans des établissements publics, dans les coins sombres d’une ruelle et même à l’extérieur de notre domicile. La présence de ces caméras s’appuie notamment sur des préoccupations de sécurité....
10 juillet 2025
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Relations du travail
Affaires comportant des allégations de violence à caractère sexuel ou de violence conjugale: introduction d’une présomption de non-pertinence de certaines preuves dans le Code du travail
Sanctionnée et entrée en vigueur le 4 décembre 2024, la Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à amél...
29 mai 2025
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Accès à l’information, Relations du travail
Recruter sans empiéter sur la protection des renseignements personnels: jusqu’où un employeur peut-il aller dans la collecte de tels renseignements?
Il y a quelques années, l'une de mes consœurs a publié un billet sur ce que doit savoir un employeur afin d'être préparé à poser les bonnes q...
14 novembre 2024
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Relations du travail
Accommodement au travail: le matelas de la discorde
Ce n’est pas souvent qu’un employeur nous offre un matelas pour dormir au travail. Dans une affaire récente, ce n’était pas suffisant au goût du syndicat.
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5 novembre 2024
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Accidents du travail et maladies professionnelles, Relations du travail
Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
31 octobre 2024
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Droit et libertés, Relations du travail
Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
