Relations du travail

5 juillet 2024 |

Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique et Ville de Québec
Travail (T.A.T.): Les services essentiels prévus dans l'entente conclue par le syndicat et la Ville de Québec sont suffisants pour que la santé ou la sécurité publique ne soit pas mise en danger durant la grève des cols bleus qui aura lieu du 10 juillet 2024, à 3 h, jusqu’au...
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21 juin 2024 |

Conseil scolaire de district de la région de York c. Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
Travail (C.S. Can.) : Les enseignants des conseils scolaires publics de l’Ontario sont protégés par l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés en contexte de travail, car ces conseils font partie du gouvernement de par leur nature même, au sens voulu...
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17 juin 2024 |

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1962 (FTQ) et Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Travail (T.A.T.): Les services essentiels prévus dans l'entente conclue par les parties sont suffisants pour que la santé ou la sécurité publique ne soit pas mise en danger durant la grève des cols bleus de la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, laquelle débutera le 20 juin e...
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6 juin 2024 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
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28 mars 2024 | ,

Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
Dans une affaire portée en contrôle judiciaire (Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000), un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a tr...
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1 février 2024 |

Le devoir de juste représentation du syndicat: une obligation qui doit tenir compte des besoins particuliers de ses membres?
Toute association syndicale détient le pouvoir exclusif de représenter l’ensemble des salariés de l’unité de négociation pour laquelle elle est accréditée. En contrepartie, un syndicat doit respecter ...
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25 janvier 2024 | ,

Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
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21 septembre 2023 |

Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
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5 septembre 2023 |

Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
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21 juin 2023 |

Établissement de l’employeur: le choc du télétravail
La COVID-19 a fait couler beaucoup d’encre dans plusieurs de domaines de droit. La jurisprudence dans celui des relations du travail a été particulièrement foisonnante. Récemment, quelques décisions ont été rendues où il s’agissait d’appliquer les notions de «lieux du travail», de «rappel...
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10 mai 2023 | ,

Rendez-vous SOQUIJ avec Me Guillaume Rousseau et Me Gianluca Campofredano: «Il y a beaucoup de nouveautés en matière de droit du travail.»
Le 25 mai prochain, les avocats Guillaume Rousseau et Gianluca Campofredano traiteront des nouvelles obligations linguistiques des employeurs. Pour vous inscrire à ce Re...
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