Relations du travail

30 juin 2025 |

Ville de Québec c. Ouellet
Travail (C.A.): Le Tribunal administratif du travail a considéré que la plainte en vertu de l'article 227 LSST déposée par une sergente de patrouille était irrecevable au motif que le régime de retrait préventif de la travailleuse enceinte se limite au droit d'être retirée p...
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18 juin 2025 |

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. c. Agence du revenu du Québec
Travail (C.A.): Le Tribunal administratif du travail a refusé de statuer sur le bien-fondé de plaintes pour entrave aux activités syndicales au motif que le litige pouvait être réglé au moyen d’une sentence arbitrale; il a exercé de façon raisonnable le pouvoir discrétionnai...
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29 mai 2025 | ,

Recruter sans empiéter sur la protection des renseignements personnels: jusqu’où un employeur peut-il aller dans la collecte de tels renseignements?
Il y a quelques années, l'une de mes consœurs a publié un billet sur ce que doit savoir un employeur afin d'être préparé à poser les bonnes q...
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14 novembre 2024 |

Accommodement au travail: le matelas de la discorde
Ce n’est pas souvent qu’un employeur nous offre un matelas pour dormir au travail. Dans une affaire récente, ce n’était pas suffisant au goût du syndicat. ...
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5 novembre 2024 | ,

Tribunal administratif du travail: une justice qui évolue pour tenir compte des nouvelles réalités
Les décisions des tribunaux administratifs du Québec représentent plus de 60 % du volume de traitement et de diffusion de SOQUIJ. Pourtant, malgré son influence dans le quotidien des Québécois et des Québécoises, la justice administrative reste peu connue. En 2023, SOQUI...
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31 octobre 2024 | ,

Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
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12 septembre 2024 |

Campagne antisyndicale: dans la jungle d'Amazon
La syndicalisation de salariés de grandes multinationales donne souvent lieu à des luttes acharnées. Au Québec, celles qui ont été menées chez Couche-Tard et Walmart en sont de bons exemples. Le combat s'est maintenant déplacé chez Amazon. ...
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22 août 2024 |

Tentative de se débarrasser d'un syndicat: le Tribunal administratif du travail expose un stratagème
Si un syndicat peut obtenir une accréditation afin de représenter les salariés compris dans une unité de négociation, cette accréditation peut également être révoquée à certaines périodes et selon certaines conditions, lesquelles sont prévues à l'article 41 du ...
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8 août 2024 | ,

Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec ...
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6 juin 2024 | ,

Chasse aux sorcières dans un cégep: l’employeur sévèrement critiqué
Un processus d’enquête interne peut devenir du harcèlement psychologique au sens de la Loi sur les normes du travail s’il est déterminé que son déclenchement ou son déroulement relève d’un abus d’...
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28 mars 2024 | ,

Contrôle judiciaire: la COVID-19 n’excuse pas la malhonnêteté…
Dans une affaire portée en contrôle judiciaire (Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, SCFP, section locale 2000), un arbitre de griefs a substitué une suspension de 18 mois à un congédiement et a tr...
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