15 janvier 2013
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Relations du travail
Harcèlement psychologique : ce qui a retenu mon attention en 2012
Durant l’année 2012, une trentaine de décisions relatives à des plaintes ou des griefs en vertu des articles 123.6 et suivants de la Loi sur les normes du travail pour ...
28 juin 2012
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Relations du travail
Le psychiatre, seul expert pour poser un diagnostic de santé mentale?
Dans le contexte du congédiement d’un salarié pour détournement de fonds, un syndicat a présenté une défense de jeu pathologique. Il a déposé un rapport d’un docteur en psychologie très reconnu dans le domaine, qui a maintes fois travaillé avec des patients atteints de jeu pathol...
19 juin 2012
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Relations du travail
Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée
En août 2004, un syndicat a été accrédité pour représenter les salariés du magasin Wal-Mart de Jonquière. Six mois plus tard, un arbitre de différends a été nommé afin de déterminer le contenu d'une première convention collective. Le même jour, les salariés ont été avisés de la fermeture prochain...
12 juin 2012
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Relations du travail
Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!
Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes!
Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...
3 mai 2012
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Relations du travail
La médiation comme méthode de résolution des conflits
La médiation est couramment utilisée dans le domaine des relations du travail. Elle est d’ailleurs expressément prévue à la ...
16 avril 2012
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Relations du travail
L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d'un ex-chargé de cours?
L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle.
C’est ce que ...
12 avril 2012
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Relations du travail
Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement
Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la compagnie. Il a également déposé une plainte à la police ainsi qu’une requête en dommages-intérêts.
...
10 avril 2012
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Relations du travail
Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!
L’imposition du bulletin de paie électronique par l’employeur n’a pas fini de faire l’objet de questionnements si l’on en croit les conclusions exprimées par deux arbitres de griefs, Me Louise Viau et Me Francine Beaulieu, dans deux affaires décidées récemment.
En ef...
7 mars 2012
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Relations du travail
Alcoolisme et refus d’embauche
L’employeur a-t-il l’obligation d’offrir une évaluation individualisée de la candidature d’un employé qu’il a lui-même congédié quatre ans auparavant en raison de son absentéisme causé par son alcoolisme ? C’est la question à laquelle a répondu récemment la Cour d’appel dans l’affaire ...
2 février 2012
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Relations du travail
Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié
Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales.
Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’...
19 janvier 2012
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Relations du travail
Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011
À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mo...