Relations du travail

12 juin 2012 |

Des caméras qui surveillent la production chez Maple Leaf!

Vous vous rappelez l’alerte à la listeria qui a entraîné des décès et de lourdes pertes pour cette entreprise? Eh bien, aux grands maux les grands remèdes! Maple Leaf a décidé d’installer des caméras de surveillance dans les aires de transformation de la viande, soit à l’endroit ...
3 mai 2012 |

La médiation comme méthode de résolution des conflits

La médiation est couramment utilisée dans le domaine des relations du travail. Elle est d’ailleurs expressément prévue à la ...
16 avril 2012 |

L’Université Laval est-elle devenue la titulaire du droit d’auteur sur le matériel pédagogique d'un ex-chargé de cours?

L’Université Laval ne peut donner accès au matériel pédagogique préparé par un de ses chargés de cours, qui était à son service, à un autre professeur sans son autorisation en vertu de la Loi sur le droit d'auteur et de son règlement sur la propriété intellectuelle. C’est ce que ...
12 avril 2012 |

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur a congédié une salariée, une commis-comptable, parce qu’il était convaincu qu’elle s’était approprié des sommes d’argent lui appartenant et qu’elle avait falsifié les livres de la compagnie. Il a également déposé une plainte à la police ainsi qu’une requête en dommages-intérêts. ...
10 avril 2012 |

Le bulletin de paie électronique : deux arbitres, deux décisions au sujet de l’article 46 de la Loi sur les normes du travail!

L’imposition du bulletin de paie électronique par l’employeur n’a pas fini de faire l’objet de questionnements si l’on en croit les conclusions exprimées par deux arbitres de griefs, Me Louise Viau et Me Francine Beaulieu, dans deux affaires décidées récemment. En ef...
7 mars 2012 |

Alcoolisme et refus d’embauche

L’employeur a-t-il l’obligation d’offrir une évaluation individualisée de la candidature d’un employé qu’il a lui-même congédié quatre ans auparavant en raison de son absentéisme causé par son alcoolisme ? C’est la question à laquelle a répondu récemment la Cour d’appel dans l’affaire ...
2 février 2012 |

Bombardier est libérée de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié

Une première : La Commission des relations du travail (CRT) a libéré un employeur de son obligation d’accommodement à l’égard d’un salarié qui était en arrêt de travail pour des raisons médicales. Dans un premier temps, la CRT avait accueilli la plainte de ce dernier à l’...
19 janvier 2012 |

Jurisprudence en droit du travail : mon Top 5 de 2011

À la fin de chaque année, j’aime prendre connaissance des listes proposées par mes chroniqueurs préférés, soit les films, les livres et les spectacles qui se sont démarqués durant les 12 derniers mois. C’est en quelque sorte une tradition. C’est ce qui m’a donné l’idée de vous proposer mo...
12 janvier 2012 |

Usage d’Internet à des fins personnelles au travail... Attention !

Qu’est-ce qu’un usage raisonnable ou déraisonnable d’Internet à des fins personnelles alors qu’un employé est au travail ? Voilà la question sur laquelle l’arbitre de griefs Claude Martin s’est penché dans une affaire opposant Hydro-Québec au syndicat afin de décider du bien-fond...
9 janvier 2012 |

THQ remporte une manche contre Ubisoft

Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement...
8 décembre 2011 |

Quand les entreprises de jeux vidéo se disputent les meilleurs employés

Deux chefs de file de l’industrie du jeu vidéo interactif, Ubisoft et THQ, se livrent une concurrence féroce non seulement auprès des amateurs de jeux, mais aussi pour conserver et recruter des employés extrêmement spécialisés. Dans un contexte de pénurie de talents, Ubisoft est ...