25 avril 2017
|
Relations du travail
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Dans un jugement récent (B.S. c. Laverdière), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de domma...
4 avril 2017
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
16 mars 2017
|
Relations du travail
Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psych...
2 mars 2017
|
Relations du travail
La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="233"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]
Publié initialement dans Vigie RT.
Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans...
28 février 2017
|
Relations du travail
Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir
L’utilisation par des employeurs de différents outils de surveillance des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence au cours des dernières années, surtout en milieu syndiqué. À ce sujet, je vous invite à consulter le ...
9 février 2017
|
Relations du travail
Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="240"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu des dispositions de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un employeur est tenu de verser le ...
24 janvier 2017
|
Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...
5 janvier 2017
|
Relations du travail
Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="200"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2004, saisi d’une plainte formulée par certaines associations de cadres québécoises, le Comité de la liberté syndicale, qui fait partie de l’Organisation internationale du travail, a décidé ...
8 décembre 2016
|
Relations du travail
Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat
Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l...
22 novembre 2016
|
Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non?
Pratique répandue aux États-Unis : l’installation du système de caméras DriveCam dans l’habitacle de tous les camions de livraison circulant sur les routes de l’Oncle Sam constitue-t-elle une mesure de surveillance à l’américaine approuvée au Québec?
Pour l’in...
17 novembre 2016
|
Relations du travail
De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)
Dans deux arrêts récents (Commission de la construction du Québec c. J. Euclide Perron ltée et ...