2 mars 2017
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Relations du travail
La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="233"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]
Publié initialement dans Vigie RT.
Si la jurisprudence présente un éventail de plus en plus grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, dont je traite dans...
28 février 2017
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Relations du travail
Surveillance des employés : des limites à ne pas franchir
L’utilisation par des employeurs de différents outils de surveillance des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence au cours des dernières années, surtout en milieu syndiqué. À ce sujet, je vous invite à consulter le ...
9 février 2017
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Relations du travail
Qu’est véritablement un «salarié au pourboire»?
[caption id="attachment_6367" align="alignleft" width="240"] Freeimages.com / Darren Shaw[/caption]
En vertu des dispositions de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), un employeur est tenu de verser le ...
24 janvier 2017
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Relations du travail
Droits et libertés en relations du travail: les principales décisions de l’actualité 2016
Voici les décisions importantes de l’actualité juridique de 2016 en matière de droits et libertés de la personne en relations de travail provenant pour la plupart des tribunaux judiciaires, mais également des tribunaux administratifs.
Vous retrouverez au «palmarès des thé...
5 janvier 2017
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Relations du travail
Syndicalisation des cadres: mise aux normes internationales forcée du Code du travail
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="200"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
En 2004, saisi d’une plainte formulée par certaines associations de cadres québécoises, le Comité de la liberté syndicale, qui fait partie de l’Organisation internationale du travail, a décidé ...
8 décembre 2016
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Relations du travail
Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat
Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l...
22 novembre 2016
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Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non?
Pratique répandue aux États-Unis : l’installation du système de caméras DriveCam dans l’habitacle de tous les camions de livraison circulant sur les routes de l’Oncle Sam constitue-t-elle une mesure de surveillance à l’américaine approuvée au Québec?
Pour l’in...
17 novembre 2016
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Relations du travail
De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)
Dans deux arrêts récents (Commission de la construction du Québec c. J. Euclide Perron ltée et ...
10 novembre 2016
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Relations du travail
Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente
Voici trois décisions qui ont retenu mon attention en matière de relations du travail dans l’industrie de la construction.
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7 septembre 2016
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Relations du travail
Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …
En matière de droit à l’égalité entre les sexes, les femmes en ont parcouru du chemin depuis les années 1961-1962, qui marquent l’élection de la première femme à titre de députée, Me Cl...
31 mai 2016
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Relations du travail
La surveillance électronique des employés
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="249"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]Avec les avancées de la technologie, on assiste à une prolifération des moyens de survei...