8 décembre 2016
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Relations du travail
Salarié sanctionné pour harcèlement psychologique à l’endroit d’un collègue : les obligations du syndicat
Un syndicat a un devoir de représentation à l’égard de chacun des membres de son unité de négociation (art. 47.2 et ss. du Code du travail). Il se trouve dans une situation délicate lorsqu’un salarié fait l...
22 novembre 2016
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Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non?
Pratique répandue aux États-Unis : l’installation du système de caméras DriveCam dans l’habitacle de tous les camions de livraison circulant sur les routes de l’Oncle Sam constitue-t-elle une mesure de surveillance à l’américaine approuvée au Québec?
Pour l’in...
17 novembre 2016
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Relations du travail
De l’importance à accorder, ou pas, aux précédents jurisprudentiels en droit du travail (construction)
Dans deux arrêts récents (Commission de la construction du Québec c. J. Euclide Perron ltée et ...
10 novembre 2016
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Relations du travail
Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente
Voici trois décisions qui ont retenu mon attention en matière de relations du travail dans l’industrie de la construction.
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7 septembre 2016
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Relations du travail
Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …
En matière de droit à l’égalité entre les sexes, les femmes en ont parcouru du chemin depuis les années 1961-1962, qui marquent l’élection de la première femme à titre de députée, Me Cl...
31 mai 2016
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Relations du travail
La surveillance électronique des employés
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="249"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]Avec les avancées de la technologie, on assiste à une prolifération des moyens de survei...
24 mai 2016
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Relations du travail
Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?
Dans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la part...
22 mars 2016
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Relations du travail
Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage
Le syndicat doit rembourser à l’employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d’activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.Cette affirmation peut sembler évidente. L’affai...
8 mars 2016
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Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
1 mars 2016
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Relations du travail
Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
16 février 2016
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Relations du travail
Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail
Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...