10 novembre 2016
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Relations du travail
Relations du travail dans l’industrie de la construction : jurisprudence récente
Voici trois décisions qui ont retenu mon attention en matière de relations du travail dans l’industrie de la construction.
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7 septembre 2016
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Relations du travail
Une plus grande représentation des femmes québécoises au sein des partis politiques : quelques réflexions …
En matière de droit à l’égalité entre les sexes, les femmes en ont parcouru du chemin depuis les années 1961-1962, qui marquent l’élection de la première femme à titre de députée, Me Cl...
31 mai 2016
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Relations du travail
La surveillance électronique des employés
[caption id="attachment_5973" align="alignleft" width="249"] Kolobsek / freeimages.com[/caption]Avec les avancées de la technologie, on assiste à une prolifération des moyens de survei...
24 mai 2016
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Relations du travail
Un centre de santé est-il l’employeur d’un résident harcelé par ses médecins superviseurs?
Dans le contexte d’un grief dénonçant le harcèlement psychologique exercé à l’endroit d’une résidente en médecine, l’arbitre Pierre Laplante a été saisi d’une requête de la part...
22 mars 2016
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Relations du travail
Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage
Le syndicat doit rembourser à l’employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d’activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.Cette affirmation peut sembler évidente. L’affai...
8 mars 2016
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Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
1 mars 2016
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Relations du travail
Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
16 février 2016
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Relations du travail
Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail
Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...
14 janvier 2016
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Relations du travail
L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches
Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...
3 décembre 2015
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Relations du travail
Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail
La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
5 novembre 2015
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Relations du travail
Un employé tenu à payer des dommages moraux à sa collègue pour harcèlement sexuel
Dans un billet déjà publié, j’ai traité de cette affaire Commission des droits de la personne et des ...