David Habib

Détails de l'auteur

Nom : David Habib
Date d'enregistrement : 03/10/2011

Biographie

David Habib est conseiller juridique à SOQUIJ depuis 2008. Il écrit pour L’Express en matière de droit commercial, notamment en ce qui concerne les banques, les communications et la concurrence, ainsi qu’en droit de la famille et en droit de l’environnement.

Billets récents

  1. Une augmentation de revenus implique-t-elle nécessairement une augmentation de la pension alimentaire payable aux enfants? — 23/11/2017
  2. L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant — 19/10/2017
  3. Le droit de propriété, un droit absolu? — 05/10/2017
  4. Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux? — 23/02/2017
  5. Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers? — 24/11/2016

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  1. Recours collectif contre les compagnies de tabac : authenticité de documents et abus — (2 commentaires)
  2. Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers? — (2 commentaires)
  3. Deux épouses, un premier mariage qui n’a jamais été dissous… — (2 commentaires)
  4. Responsabilité bancaire: à qui la faute? — (2 commentaires)
  5. Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non? — (1 commentaire)

Articles de cet auteur

Nov 23 2017

Une augmentation de revenus implique-t-elle nécessairement une augmentation de la pension alimentaire payable aux enfants?

Le parent dont les revenus augmentent peut-il invoquer, pour éviter un rajustement de la pension alimentaire, le fait que les besoins de ses enfants sont satisfaits?

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Oct 19 2017

L’étendue du pouvoir d’administration du parent qui reçoit une pension alimentaire pour son enfant

Le parent créancier qui rend une portion de la pension alimentaire pour enfant au parent débiteur peut-il ultérieurement réclamer cette somme?

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Oct 05 2017

Le droit de propriété, un droit absolu?

En matière de droit d’accès, une grand-mère peut-elle être forcée de quitter sa résidence pendant que son enfant, dont elle est curatrice à la personne, reçoit lui-même la visite de ses enfants?

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Fév 23 2017

Qu’advient-il d’un projet de retraite hâtive après la séparation des époux?

Lorsque des époux élaborent ensemble un projet de retraite hâtive et qu’une séparation survient, peuvent-ils néanmoins mettre ce projet à exécution?

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Nov 24 2016

Pension alimentaire : L’inscription d’un jeune athlète à un programme sport-études, des frais particuliers?

Un parent peut-il être tenu de payer plus pour que son enfant participe au programme de hockey sport-étude alors qu’il pourrait simplement se joindre à l’équipe de l’école?

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Sep 27 2016

La pension alimentaire payable pour un enfant athlète

La mère ne peut obtenir le remboursement des frais qu’elle engage pour accompagner sa fille à l’occasion d’épreuves sportives à titre de frais particuliers.

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Juin 14 2016

Un parent peut-il déléguer ses droits d’accès?

Les droits d’accès d’un père peuvent-ils être exercés par les grands-parents paternels dans l’éventualité où celui-ci ne pourrait les exercer lui-même?

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Juin 07 2016

L’utilisation en preuve de conversations privées sur Facebook en matière familiale

Dans un litige en garde d’enfants, le père peut-il introduire en preuve des extraits de conversations privées de la mère avec des tiers sur Facebook?

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Mar 31 2015

Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?

Le parent qui verse une pension alimentaire pour enfants insuffisante mais qui paie d’autres dépenses satisfait-il intégralement à son obligation?

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Fév 26 2015

L’adoption : un outil pour régulariser la situation d’un enfant au regard des lois sur l’immigration?

L’appelante ne peut adopter ses neveux, qui vivent en sol québécois en violation des lois sur l’immigration, dans le but de régulariser leur situation.

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