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Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?

Le délai de deux ans écoulé avant que le travailleur ne soit opéré n’avait rien d’inhabituel au regard de la situation qui avait cours entre 2009 et 2012 dans le système public de santé québécois, et il n’est pas injuste que l’employeur supporte la totalité des coûts découlant de la lésion professionnelle.

L’utilisation d’Internet au travail et la vie privée : recherche de jurisprudence

À l’heure des ordinateurs, téléphones intelligents et autres tablettes, l’une des questions que se posent de plus en plus les employés est de savoir si leur employeur peut surveiller leur utilisation d’Internet au travail. En effet, qui n’a jamais envoyé un courriel personnel depuis un ordinateur du bureau pendant les heures de travail? Après la revue de la jurisprudence Hydro-Québec et Syndicat des spécialistes et professionnels d’Hydro-Québec, section locale 4250, SCFP (FTQ), (Bernard Laflamme), (T.A., 2011-07-25), SOQUIJ AZ-50787925, 2011EXPT-1837, D.T.E. 2011T-676, faite par Me France Rivard, voici une recherche toute préparée pour vous permettre de trouver la jurisprudence pertinente en la matière! Pour limiter votre recherche aux décisions les plus pertinentes (et ainsi obtenir un nombre de décisions facilement exploitable et aller à l’essentiel), dans Juris.doc, choisissez la Banque de résumés SOQUIJ à la page Choix de banque (1). Nos […]