Archives de l’étiquette : employeur

Déc 01 2016

Au party de Noël, tout est permis! Vraiment?

Revue jurisprudentielle liée aux réjouissances de Noël organisées au sein des entreprises (accidents du travail, harcèlement sexuel et actes de violence).

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/12/01/party-de-noel-tout-est-permis-vraiment-fcei/

Mai 17 2016

Archives Internet, protection des renseignements personnels et «droit à l’oubli»

Le droit d’une personne de faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques n’est pas de l’ordre du «droit à l’oubli».

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2016/05/17/archives-internet-protection-des-renseignements-personnels-et-droit-a-loubli/

Oct 16 2015

Pouvez-vous congédier un salarié absent du travail pour cause de maladie?

Droits et obligations des parties liées par le contrat individuel de travail dans un contexte de maladie.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2015/10/16/pouvez-vous-congedier-un-salarie-absent-du-travail-pour-cause-de-maladie/

Mai 30 2013

Quand l’employeur critique son employé dans les médias…

Une commission scolaire a porté atteinte à la réputation et à la dignité d’un enseignant en faisant de fausses déclarations aux journalistes à son sujet.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/05/30/quand-lemployeur-critique-son-employe-dans-les-medias-atteinte-a-la-reputation/

Mar 12 2013

Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?

Le délai de deux ans écoulé avant que le travailleur ne soit opéré n’avait rien d’inhabituel au regard de la situation qui avait cours entre 2009 et 2012 dans le système public de santé québécois, et il n’est pas injuste que l’employeur supporte la totalité des coûts découlant de la lésion professionnelle.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/03/12/un-delai-de-deux-ans-avant-une-intervention-chirurgicale-est-il-injuste-pour-lemployeur/

Fév 26 2013

Poursuite abusive du diffuseur «V» contre le syndicat

Sans être de la nature d’une poursuite–bâillon, la démarche judiciaire entreprise y est assimilable, car elle a comme objectif de créer un effet dissuasif sur la volonté d’exercer des fonctions syndicales.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2013/02/26/poursuite-abusive-du-diffuseur-v-contre-le-syndicat/

Nov 27 2012

Employeur ou syndicat : qui doit payer pour la lésion professionnelle?

Quand une travailleuse en libération syndicale se blesse en accomplissant ses tâches de déléguée syndicale, qui supporte les coûts de cette lésion professionnelle?

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/11/27/employeur-ou-syndicat-qui-doit-payer-pour-la-lesion-professionnelle/

Avr 12 2012

Quand les convictions d’un employeur deviennent de l’acharnement

Un employeur doit indemniser une ex-salariée en raison des propos diffamatoires qu’il a tenus à son endroit (fausses accusations de vol et de falsification des livres de la compagnie) ainsi que pour abus de procédure.

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/04/12/quand-les-convictions-dun-employeur-deviennent-de-lacharnement/

Fév 03 2012

L’extinction de l’obligation d’accommodement de Bombardier : recherche de jurisprudence

Capture de la recherche proposée dans Juris.doc

Croyez-vous que votre employeur puisse être libéré de son obligation d’accommodement envers vous, salarié, qui étiez en arrêt de travail pour des raisons médicales?

Eh oui, cela se peut. Vers la fin de l’année 2011, la Commission des relations du travail a rendu une décision favorable envers l’employeur Bombardier, qui n’était plus obligée d’accommoder un …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/02/03/lextinction-de-lobligation-daccommodement-de-bombardier-recherche-de-jurisprudence/

Jan 20 2012

L’utilisation d’Internet au travail et la vie privée : recherche de jurisprudence

Capture d'écran illustrant la recherche détaillée dans ce billet

À l’heure des ordinateurs, téléphones intelligents et autres tablettes, l’une des questions que se posent de plus en plus les employés est de savoir si leur employeur peut surveiller leur utilisation d’Internet au travail. En effet, qui n’a jamais envoyé un courriel personnel depuis un ordinateur du bureau pendant les heures de travail?

Après la …

Continuer à lire »

Lien Permanent pour cet article : http://blogue.soquij.qc.ca/2012/01/20/lutilisation-dinternet-au-travail-et-la-vie-privee-recherche-de-jurisprudence/