Archives de la Catégorie : Accidents du travail et maladies professionnelles

Mar 18 2014

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave

La CLP a notamment conclu que la travailleuse n’avait aucune raison valable de refuser d’enlever son voile.

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Mar 13 2014

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle

L’employeur est-il responsable des lésions subies par une travailleuse qui a été piquée par des punaises de lit alors qu’elle séjournait à l’hôtel dans le contexte de son travail?

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Mar 06 2014

Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique

Un scientifique de haut niveau a subi une lésion professionnelle psychologique après, notamment, avoir vu son homosexualité mise au grand jour.

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Jan 14 2014

Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles

L’employeur doit-il supporter le coût des lésions professionnelles subies par ses travailleurs dans le contexte des manifestations étudiantes de 2012?

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Déc 03 2013

L’employeur est-il responsable lorsqu’un enseignant subit une lésion professionnelle attribuable à un élève?

Comment sont imputés les coûts d’une lésion professionnelle subie par un enseignant mais causée par un élève? Revue de décisions de la CLP.

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Nov 14 2013

L’employeur doit-il payer lorsque la lésion professionnelle résulte de la négligence du travailleur?

Lorsque l’employeur s’adresse à la CLP en faisant valoir que la lésion professionnelle subie par le travailleur était attribuable à sa propre négligence, le tribunal exige généralement la preuve d’une négligence grossière et volontaire de la part du travailleur pour acquiescer à la demande.

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Oct 31 2013

Ces «maires» responsables de certains maux ou l’origine de lésions psychologiques dans le milieu municipal

Alors que les gestes des maires de diverses municipalités du Québec sont scrutés à la loupe, l’idée m’est venue de vous faire part de jugements dans lesquels des lésions professionnelles psychologiques ont été reconnues chez des travailleurs, notamment en raison de l’attitude du maire.

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Août 22 2013

Danseuse nue et statut de travailleur : la Commission des lésions professionnelles se prononce

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles s’applique-t-elle aux danseuses nues?

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Mai 09 2013

CSST et recevabilité de la preuve devant la CLP: méfiez-vous de vos amis Facebook!

Il n’a pas été démontré que des extraits du compte Facebook d’une travailleuse ont été obtenus de façon illicite et qu’ils constituent une atteinte à la vie privée; ils sont recevables en preuve devant la CLP.

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Mar 12 2013

Un délai de deux ans avant une intervention chirurgicale est-il injuste pour l’employeur?

Le délai de deux ans écoulé avant que le travailleur ne soit opéré n’avait rien d’inhabituel au regard de la situation qui avait cours entre 2009 et 2012 dans le système public de santé québécois, et il n’est pas injuste que l’employeur supporte la totalité des coûts découlant de la lésion professionnelle.

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