Archives de la Catégorie : Accidents du travail et maladies professionnelles

Jan 13 2015

Lorsque la lésion professionnelle découle de l’écrasement d’un aéronef

L’employeur est-il responsable des coûts afférents au décès de son travailleur à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère appartenant à un tiers?

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Déc 10 2014

Et si vous vous blessiez lors de votre «party de bureau»?

Revue de la jurisprudence portant sur l’accident «à l’occasion du travail» alors que le travailleur est blessé lors d’une activité de Noël.

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Oct 07 2014

Suivi de rendement d’un travailleur : attention à l’abus des droits de la direction

Bien que le suivi du rendement fasse partie des droits de la direction, encore faut-il que l’employeur n’abuse pas de ses droits.

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Sep 23 2014

L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?

La notion de «désastre» énoncée à l’article 330 LATMP est rarement invoquée devant la CLP: voici quelques décisions où il en est question.

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Août 07 2014

Que se passe-t-il lorsqu’un travailleur victime d’une lésion professionnelle déménage à l’extérieur du Québec?

Les mesures de contrôle médical et administratif mises en place par la LATMP peuvent-elles continuer à s’appliquer lorsqu’un travailleur quitte le Québec?

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Juil 15 2014

Les agents de l’État fédéral et la lésion professionnelle

Certaines décisions récentes de la CLP révèlent un changement d’approche relativement à l’applicabilité de certaines dispositions de la LATMP.

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Avr 03 2014

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue

La CSST aurait dû amorcer la procédure d’évaluation médicale si elle était en désaccord avec l’avis du médecin de la travailleuse.

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Mar 18 2014

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave

La CLP a notamment conclu que la travailleuse n’avait aucune raison valable de refuser d’enlever son voile.

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Mar 13 2014

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle

L’employeur est-il responsable des lésions subies par une travailleuse qui a été piquée par des punaises de lit alors qu’elle séjournait à l’hôtel dans le contexte de son travail?

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Mar 06 2014

Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique

Un scientifique de haut niveau a subi une lésion professionnelle psychologique après, notamment, avoir vu son homosexualité mise au grand jour.

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