Logement

Page 1

Le locataire victime de harcèlement

Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèlement envers le locataire?

Interdiction de fumer

Peut-on interdire à un locataire de fumer la cigarette dans son logement, ou lui enlever l’autorisation en cours de bail ou au moment de sa reconduction?