8 mars 2016
|
Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
1 mars 2016
|
Relations du travail
Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
16 février 2016
|
Relations du travail
Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail
Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...
14 janvier 2016
|
Relations du travail
L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches
Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...
3 décembre 2015
|
Relations du travail
Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail
La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
5 novembre 2015
|
Relations du travail
Un employé tenu à payer des dommages moraux à sa collègue pour harcèlement sexuel
Dans un billet déjà publié, j’ai traité de cette affaire Commission des droits de la personne et des ...
29 octobre 2015
|
Relations du travail
Des rapports médicaux d’invalidité standardisés et exigés systématiquement par un employeur : abus ?
Jusqu’où peut aller le droit de l’employeur de demander de faire remplir des formulaires d’invalidité ? Il y a des limites à ne pas franchir… L’affaire Syndicat de l'ense...
20 octobre 2015
|
Relations du travail
Harcèlement sexuel au travail : «Sois belle et tais-toi !» ?
«Sois belle et tais-toi !» ? Le silence sert bien le harceleur sexuel. Sa victime, elle, ne prend pas toujours des traits féminins… Cette expression ne trouve pas écho chez le législateur québécois. En effet, des recours sont prévus à la ...
24 septembre 2015
|
Relations du travail
Examen médical préembauche : avant ou après une offre d’emploi ?
Une décision en matière de droits et libertés de la personne, rendue cet été, est arrivée à point en cette période d’embauche qui s’amorce. Il s’agit de l’affaire Commission des droits de la personne e...
9 septembre 2015
|
Relations du travail
Il revient à la CRT, et non à la CLP, de décider de façon exclusive s’il y a eu harcèlement psychologique au travail
La Cour d’appel a récemment rendu un jugement important en matière de harcèlement psychologique.Dans Durocher c. Commission des relations du travail, la Cour...
18 juin 2015
|
Relations du travail
Un employé impayé fait du chantage auprès de son employeur en verrouillant l’ordinateur de l’entreprise
C’est l'histoire d'un gars qui n'était pas content que son patron repousse de quelques jours le versement de la paie des employés en raison d'un manque ponctuel de fonds. Le meilleur moyen qu'il a trouvé pour exprimer sa frustration a été de quitter les lieux après avoir changé le mot de ...