Le 20 novembre prochain, la directrice des affaires juridiques du Tribunal administratif du logement (TAL), Me Marie-Josée Persico, explorera l’ampleur des nouveaux pouvoirs conférés aux juges administratifs, les balises juridiques encadrant leur exercice et les conséquences pratiques pour les justiciables, les avocats et les gestionnaires immobiliers.
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Pourquoi est-il important de parler du Tribunal administratif du logement en ce moment?
Me Persico: «Notre tribunal a un impact sociétal extrêmement important. Les transformations législatives qui le concernent affectent des milliers de personnes au Québec. Ce rayonnement va d’ailleurs en s’amplifiant et nous remarquons une judiciarisation de plus en plus grande des différends entre les locateurs et les locataires.
Pour vous donner une idée de la tendance, nous avons, au courant de l’année dernière, cumulé plus de 93 000 demandes, ce qui est plus que l’exercice qui précède… et nous observons cela année après année. Au surplus, dans le contexte de la crise du logement que nous connaissons, beaucoup des demandes soulèvent des enjeux juridiques de plus en plus complexes.
Je suis convaincue que de mieux comprendre les pouvoirs du TAL est essentiel pour garantir une pratique rigoureuse, équitable et adaptée au nouveau cadre juridique. En discutant ouvertement des répercussions pratiques et des tendances jurisprudentielles émergentes, on permet aux différents acteurs du milieu, notamment les avocats, d’ajuster leurs pratiques et de mieux servir leurs clients.
Cela est d’autant plus important que 85 % des personnes qui se présentent devant nous ne sont pas représentées, ce qui amène nécessairement une adaptation de la gestion de l’audience pour tenir compte de cette réalité.»
À qui s’adresse votre conférence?
Me Persico: «Les avocats qui ont spécialisé leur pratique en droit du logement trouveront dans cette conférence des moyens de mieux représenter leurs clients.
Au-delà des praticiens en droit, les gestionnaires d’immeubles, et en particulier les plus gros d’entre eux, auraient aussi un intérêt certain à recevoir les informations que je vais donner. Avec la judiciarisation grandissante des dossiers, la plupart d’entre eux se retrouvent souvent devant notre tribunal.
Enfin, les associations de locataires et de locateurs jouent un rôle d’information du public en matière de droit locatif. Être au fait des tendances émergentes au sein de notre tribunal est assurément une bonne manière de participer à mieux informer les locataires et locateurs.»
«Mon intérêt est de pouvoir offrir aux gens une meilleure compréhension des enjeux pouvant émerger par rapport à de nouvelles dispositions et, en particulier, de la façon dont ces dernières influencent la pratique du droit.»
– Marie-Josée Persico, avocate et directrice des affaires juridiques du Tribunal administratif du logement
Pourquoi êtes-vous intéressée par ce sujet des pouvoirs du Tribunal administratif du logement?
Me Persico: «Mon intérêt pour ce sujet découle d’un besoin concret de comprendre — et de faire comprendre — comment ces changements transforment la dynamique entre les parties, la stratégie des avocats et l’approche des décideurs.
Dans le cadre de mon travail, je suis à même de voir les difficultés d’interprétation auxquelles les juges administratifs sont confrontés lorsque de nouvelles dispositions législatives sont adoptées, notamment la difficulté d’interpréter une disposition dans un cadre cohérent avec les autres dispositions du Code civil, ou encore en respect de l’esprit de la loi.
En effet, il m’arrive d’accompagner les juges administratifs dans l’analyse des questions que soulèvent les dossiers qu’ils et elles ont à traiter. J’ai ainsi l’opportunité de prendre connaissance des dossiers qui sont présentés devant le juge administratif, de constater la faiblesse de la preuve, les arguments soulevés par les parties, etc.
Mon intérêt est donc de pouvoir offrir aux gens une meilleure compréhension des enjeux pouvant émerger par rapport à de nouvelles dispositions et, en particulier, de la façon dont ces dernières influencent la pratique du droit. Cela peut les aider à parfaire leurs présentations, leurs arguments et à rendre des dossiers plus complets et mieux articulés pour permettre une justice plus équitable et efficace.»
À quoi s’attendre de votre conférence?
Me Persico: «Les participants peuvent s’attendre à une présentation concrète et structurée des changements récents touchant le Tribunal en lien avec les réformes législatives ayant modifié le rôle des juges administratifs.
Je proposerai une analyse pratique de l’élargissement de leurs pouvoirs, des limites juridiques encadrant ces nouvelles compétences ainsi que des conséquences sur la pratique du droit locatif. La conférence s’appuiera sur des exemples tirés de la jurisprudence récente et des situations vécues sur le terrain.»
