Danielle Blondin

Me Danielle Blondin est directrice de l’information juridique. Me Blondin s’est jointe à SOQUIJ en juin 1996 en tant que conseillère juridique, puis elle a été coordonnatrice, droit civil et pénal. Responsable du secteur rédaction de SOQUIJ, les activités de production technique des produits ainsi que la gestion des partenaires fournisseurs de contenus juridiques relèvent également d'elle.

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7 septembre 2013 | 2 minutes |

Élus municipaux et déontologie, un bien nécessaire

«On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans.» André Malraux On pourrait traduire cette citation de manière plus prosaïque, comme l’a fait récemment un témoin expert appelé à témoigner devant la Commission municipale du Québec (CMQ) alors que celle-ci se penchait sur l’administration de la municipalité […]

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18 février 2005 | 6 minutes

La détermination de la sanction en matière de déontologie judiciaire

[1] Les codes de déontologie adoptés par le Conseil de la magistrature du Québec établissent les principes généraux devant régir la conduite des juges1 . Si le Conseil juge qu’une plainte déposée à l’encontre d’un juge nécessite une enquête, il forme un comité composé de cinq de ses membres afin qu’il se penche sur les […]

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1 août 2001 | 6 minutes |

Les effets de la nullité d’un contrat de services conclu en contravention avec la Loi sur le Barreau: commentaires sur l’arrêt Chrétien c. Fortin

[1] Au cours du mois de juillet 2001, la Cour suprême du Canada a eu à déterminer les effets de la nullité d’un contrat de services juridiques conclu avec un non-avocat sur la validité des actes de procédure qui en ont résulté et qui ont été présentés par la suite devant la Cour supérieure du […]

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