Johanne Lauzon

Membre du Barreau du Québec, Johanne Lauzon a fait partie de l'équipe de rédaction de SOQUIJ pendant plus de 25 ans. Ses domaines de spécialisation étaient le droit pénal et la protection de la jeunesse.

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24 mai 2007 | 6 minutes |

Les ordonnances de prélèvement d’ADN chez les adolescents

[1] Lorsqu’un adolescent est déclaré coupable d’une infraction désignée en application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents1, le tribunal doit, dans le cas d’une infraction primaire, conformément à l’article 487.051 (1) a) du Code criminel2(C.Cr.), rendre une ordonnance de prélèvement de substances corporelles à des fins d’analyse génétique, à moins qu’il […]

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24 avril 2006 | 6 minutes |

La confiscation des produits de la criminalité

[1] L’article 462.37 du Code criminel1 prévoit la possibilité pour le juge qui détermine la peine d’«ordonner la confiscation au profit de Sa Majesté des biens dont il est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, qu’ils constituent des produits de la criminalité obtenus en rapport avec l’infraction» dont l’accusé a été déclaré coupable. Dans un […]

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1 avril 2005 | 8 minutes |

Pornographie juvénile et Internet

[1] Les infractions de possession, de production et de distribution de matériel de pornographie juvénile sont punies par des peines d’emprisonnement maximales de 5 et de 10 ans. Le présent article portera sur l’analyse de six décisions en matière de détermination de la peine qui ont été rendues par la Cour du Québec et par […]

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1 novembre 2001 | 5 minutes |

Le droit à l’avocat

[1] Le 27 août dernier, M. le juge Bellavance, de la Cour supérieure, a rendu un jugement1 fort intéressant sur le droit pour un prévenu de bénéficier des services d’un avocat rémunéré par l’État. Après avoir constaté l’impossibilité pour le prévenu de se faire représenter par un avocat de l’aide juridique, le juge a appliqué […]

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