Maude Normandin

Me Maude Normandin est au service de SOQUIJ depuis 2003. Après avoir été agente de formation, elle est devenue conseillère juridique en 2006. Elle écrit pour L'Express dans plusieurs domaines en droit civil, notamment en sûretés, en faillite, en fiscalité ainsi qu'en droit des professions. Elle s'intéresse également au droit du travail, et plus particulièrement aux décisions rendues en matière de lésions professionnelles.

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20 novembre 2013 | 9 minutes

L’ARQ et le procureur général condamnés à verser près de quatre millions de dollars à une entreprise et son président

[1] Le président d’une entreprise et l’entreprise elle-même ont-ils droit à des dommages-intérêts lorsque, dans le contexte d’une vérification fiscale et des cotisations qui suivent, les agissements de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) ont pu mettre en jeu la survie même de cette entreprise? [2] C’est sur une question de cette nature que s’est […]

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22 mars 2013 | 6 minutes

Professionnels sur la toile… le syndic veille!

[1] Au-delà des précautions élémentaires qu’exige l’utilisation des nouvelles technologies de l’information[1], qui s’avèrent incontournables pour la majorité des professionnels, ceux-ci doivent également faire preuve de prudence au moment de naviguer sur Internet[2], d’utiliser la toile afin de faire la publicité de leurs services ou encore d’y publier des textes. Au cours des quatre dernières […]

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29 mai 2012 | 2 minutes |

Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions

Le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec est autorisé à produire en preuve un guide d’exercice relatif à la tenue des dossiers en centre hospitalier tandis que le syndic de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec obtient la permission d’appel d’une décision interlocutoire ayant rejeté son objection à la preuve après qu’il eut invoqué la confidentialité de ses entretiens avec son expert.

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17 novembre 2011 | < 1 minutes |

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de […]

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18 octobre 2007 | 4 minutes |

Enfants nés de plusieurs lits : le défi de la détermination de la pension alimentaire

[1] La Cour d’appel1, sous la plume de Mme la juge Pierrette Rayle, s’est penchée récemment sur la difficulté de répartir entre plusieurs enfants – nés de lits différents et parfois absents du litige – le bénéfice des ressources limitées de l’un de leurs parents. Le défi posé est d’autant plus grand que, comme le […]

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