Maude Normandin

5 février 2019 | 5 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du travail causés par des animaux sauvages : employeur injustement imputé des coûts?

Histoires d’accidents de la route subis par des travailleurs impliquant des animaux sauvages plutôt que de l’imprudence ou de la négligence.

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6 novembre 2018 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Perdre la vie en la gagnant

Lorsqu’un travailleur perd la vie, on peut se questionner à savoir comment sont protégés ceux qui restent : conjoints, enfants mineurs ou majeurs et autres personnes à charge…

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1 août 2018 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Travail d’été et accident de travail : et les étudiants ?

Indemnité de remplacement du revenu : des dispositions particulières pour les étudiants victimes de lésions professionnelles. Illustrations jurisprudentielles.

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8 juin 2018 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Application des nouvelles dispositions du Code des professions

Il y a 1 an entraient en vigueur de nouvelles dispositions du Code des professions : bref survol de la jurisprudence portant sur leur application.

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24 avril 2018 | 5 minutes | Disciplinaire et professionnel

Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat…

On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel qui s’assure que la délimitation du champ d’exercice ainsi que les activités réservées prévues dans les lois sont respectés. Exemples récents où des ordres ont dû intervenir.

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14 février 2018 | 9 minutes | Disciplinaire et professionnel

Les professionnels et l’amour !

Transgresser les limites de la relation professionnelle : les flèches empoisonnées de Cupidon.

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18 janvier 2018 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical

La CNESST peut suspendre le versement de l’IRR d’un travailleur qui, sans raison valable, entrave, refuse ou omet de se présenter à un examen médical : illustrations jurisprudentielles.

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28 novembre 2017 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?

Conseils de discipline, Tribunal des professions, Cour d’appel : des décideurs se prononcent sur l’arrêt Jordan invoqué en matière disciplinaire.

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11 octobre 2017 | 5 minutes | Disciplinaire et professionnel

Experts sur la sellette

Des professionnels agissant comme experts voient leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils de discipline respectifs.

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30 août 2017 | 3 minutes | Disciplinaire et professionnel

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

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6 juillet 2017 | 2 minutes | Disciplinaire et professionnel

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

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