Maude Normandin

26 septembre 2019 | 8 minutes | Disciplinaire et professionnel

Offre de services professionnels aux aînés et obligations déontologiques

Tirés de la jurisprudence, quelques exemples de professionnels accusés d’avoir commis des infractions déontologiques envers des clients ou des patients âgés et vulnérables.

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16 mai 2019 | 7 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Courants contradictoires et revirements jurisprudentiels devant le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité du travail

La Cour d’appel s’est prononcée dans les affaires Steamatic et Brevil en matière d’indemnité de remplacement du revenu et de recouvrement des prestations.

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11 avril 2019 | 7 minutes | Disciplinaire et professionnel

Radiation, limitation et suspension provisoires

Qu’ont en commun un avocat, un travailleur social et un psychologue ? Ils ont récemment fait l’objet de mesures provisoires ordonnées par un conseil de discipline.

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21 mars 2019 | 5 minutes | Famille et personnes Pratique notariale

Anonymat et hypothèque

Hypothèque légale d’un créancier détenteur d’un jugement en matière familiale : peut-on concilier anonymat et publicité des droits?

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5 février 2019 | 5 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Accidents du travail causés par des animaux sauvages : employeur injustement imputé des coûts?

Histoires d’accidents de la route subis par des travailleurs impliquant des animaux sauvages plutôt que de l’imprudence ou de la négligence.

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6 novembre 2018 | 6 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Perdre la vie en la gagnant

Lorsqu’un travailleur perd la vie, on peut se questionner à savoir comment sont protégés ceux qui restent : conjoints, enfants mineurs ou majeurs et autres personnes à charge…

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1 août 2018 | 3 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Travail d’été et accident de travail : et les étudiants ?

Indemnité de remplacement du revenu : des dispositions particulières pour les étudiants victimes de lésions professionnelles. Illustrations jurisprudentielles.

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8 juin 2018 | 4 minutes | Disciplinaire et professionnel

Application des nouvelles dispositions du Code des professions

Il y a 1 an entraient en vigueur de nouvelles dispositions du Code des professions : bref survol de la jurisprudence portant sur leur application.

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24 avril 2018 | 5 minutes | Disciplinaire et professionnel

Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat…

On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel qui s’assure que la délimitation du champ d’exercice ainsi que les activités réservées prévues dans les lois sont respectés. Exemples récents où des ordres ont dû intervenir.

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14 février 2018 | 9 minutes | Disciplinaire et professionnel

Les professionnels et l’amour !

Transgresser les limites de la relation professionnelle : les flèches empoisonnées de Cupidon.

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18 janvier 2018 | 4 minutes | Accidents du travail et maladies professionnelles

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical

La CNESST peut suspendre le versement de l’IRR d’un travailleur qui, sans raison valable, entrave, refuse ou omet de se présenter à un examen médical : illustrations jurisprudentielles.

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