Maude Normandin, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

8 juin 2018 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

Application des nouvelles dispositions du Code des professions

Il y a 1 an entraient en vigueur de nouvelles dispositions du Code des professions : bref survol de la jurisprudence portant sur leur application.

24 avril 2018 | Disciplinaire et professionnel| 5 minutes 0

Ce n’est pas la toge qui fait l’avocat…

On reconnaît un professionnel au fait qu’il est membre en règle d’un ordre professionnel qui s’assure que la délimitation du champ d’exercice ainsi que les activités réservées prévues dans les lois sont respectés. Exemples récents où des ordres ont dû intervenir.

14 février 2018 | Disciplinaire et professionnel| 9 minutes 2

Les professionnels et l’amour !

Transgresser les limites de la relation professionnelle : les flèches empoisonnées de Cupidon.

18 janvier 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Conséquence du refus d’un travailleur de se présenter à un examen médical

La CNESST peut suspendre le versement de l’IRR d’un travailleur qui, sans raison valable, entrave, refuse ou omet de se présenter à un examen médical : illustrations jurisprudentielles.

28 novembre 2017 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

L’arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?

Conseils de discipline, Tribunal des professions, Cour d’appel : des décideurs se prononcent sur l’arrêt Jordan invoqué en matière disciplinaire.

11 octobre 2017 | Disciplinaire et professionnel| 5 minutes 2

Experts sur la sellette

Des professionnels agissant comme experts voient leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils de discipline respectifs.

30 août 2017 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 1

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

6 juillet 2017 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 12

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

5 février 2015 | Disciplinaire et professionnel| < 1 minute 0

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.

Cheminement de la plainte déposée contre un professionnel : de la demande d’enquête à la sanction.

16 décembre 2014 | 4 minutes 0

Validité d’une hypothèque légale de la construction

Le créancier ayant contribué par ses travaux à la construction de plusieurs immeubles devra, pour chacun, respecter les règles de conservation et de réalisation de l’hypothèque légale de la construction et, entre autres, ventiler la créance pour chaque immeuble.

20 novembre 2014 | Fiscalité| 2 minutes 0

Un crime qui rapporte… au fisc!

La C.A. confirme qu’un contribuable, cotisé après avoir été condamné pour trafic de drogue, n’a pas repoussé la présomption de validité de la cotisation.

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