Maude Normandin, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

11 octobre 2017 | Disciplinaire et professionnel| 5 minutes 1

Experts sur la sellette

Des professionnels agissant comme experts voient leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils de discipline respectifs.

30 août 2017 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 1

Les professionnels et l’entrave au syndic

Les professionnels qui ne collaborent pas avec le syndic de leur ordre s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation à vie. Jurisprudence récente.

6 juillet 2017 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Sanctions imposées aux professionnels : modifications apportées à l’article 156 du Code des professions

Les amendes minimales et maximales prévues à l’article 156 du Code des professions sont respectivement majorées à 2 500 $ et 62 500 $.

5 février 2015 | Disciplinaire et professionnel| 1 minute 0

Porter plainte contre un professionnel? Le b.a.-ba.

Cheminement de la plainte déposée contre un professionnel : de la demande d’enquête à la sanction.

16 décembre 2014 | 4 minutes 0

Validité d’une hypothèque légale de la construction

Le créancier ayant contribué par ses travaux à la construction de plusieurs immeubles devra, pour chacun, respecter les règles de conservation et de réalisation de l’hypothèque légale de la construction et, entre autres, ventiler la créance pour chaque immeuble.

20 novembre 2014 | Fiscalité| 2 minutes 0

Un crime qui rapporte… au fisc!

La C.A. confirme qu’un contribuable, cotisé après avoir été condamné pour trafic de drogue, n’a pas repoussé la présomption de validité de la cotisation.

14 octobre 2014 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

Denturologistes et publicité : limites déontologiques

Des denturologistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

3 septembre 2014 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 1

Dentistes et publicité : limites déontologiques

Des dentistes des Centres dentaires Lapointe font l’objet de décisions disciplinaires pour des infractions liées à la publicité.

17 juin 2014 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire

Suggestions communes de sanction non suivies par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des médecins: le Tribunal des professions se prononce.

13 février 2014 | Fiscalité| 4 minutes 0

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

La reconnaissance de la primauté de l’intention commune : une invitation à se lancer dans des planifications fiscales audacieuses? Contribuables, attention!

21 janvier 2014 | Fiscalité| 2 minutes 0

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Les demandeurs qui ont poursuivi l’autorité fiscale et le PGQ pour plus de 12 millions de dollars se voient accorder une somme de près de 4 millions.

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