Maude Normandin

Me Maude Normandin est au service de SOQUIJ depuis 2003. Après avoir été agente de formation, elle est devenue conseillère juridique en 2006. Elle écrit pour L'Express dans plusieurs domaines en droit civil, notamment en sûretés, en faillite, en fiscalité ainsi qu'en droit des professions. Elle s'intéresse également au droit du travail, et plus particulièrement aux décisions rendues en matière de lésions professionnelles.

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16 décembre 2014 | 4 minutes

Validité d’une hypothèque légale de la construction

Le créancier ayant contribué par ses travaux à la construction de plusieurs immeubles devra, pour chacun, respecter les règles de conservation et de réalisation de l’hypothèque légale de la construction et, entre autres, ventiler la créance pour chaque immeuble.

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20 novembre 2014 | 14 minutes

Le chemin de la plainte disciplinaire

Cet article se consacre à détailler le cheminement de la plainte disciplinaire déposée contre un professionnel, à la lumière des récents développements jurisprudentiels, se penchera sur la plainte en elle-même ainsi que sur le rôle du syndic et des différentes instances appelées à se prononcer sur son bien-fondé.

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20 novembre 2013 | 9 minutes

L’ARQ et le procureur général condamnés à verser près de quatre millions de dollars à une entreprise et son président

[1] Le président d’une entreprise et l’entreprise elle-même ont-ils droit à des dommages-intérêts lorsque, dans le contexte d’une vérification fiscale et des cotisations qui suivent, les agissements de l’Agence du revenu du Québec (ARQ) ont pu mettre en jeu la survie même de cette entreprise? [2] C’est sur une question de cette nature que s’est […]

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