Maude Normandin, Auteur à Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

17 juin 2014 | Disciplinaire et professionnel| 4 minutes 0

Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire

Suggestions communes de sanction non suivies par le Conseil de discipline de l’Ordre professionnel des médecins: le Tribunal des professions se prononce.

13 février 2014 | Fiscalité| 4 minutes 0

La Cour suprême confirme les décisions AES et Riopel rendues par la Cour d’appel du Québec

La reconnaissance de la primauté de l’intention commune : une invitation à se lancer dans des planifications fiscales audacieuses? Contribuables, attention!

21 janvier 2014 | Fiscalité| 2 minutes 0

L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président

Les demandeurs qui ont poursuivi l’autorité fiscale et le PGQ pour plus de 12 millions de dollars se voient accorder une somme de près de 4 millions.

8 octobre 2013 | Disciplinaire et professionnel| 6 minutes 0

De la compétence du Conseil de discipline

Une décision du Conseil de discipline de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec examine l’article 119 du Code des professions.

26 septembre 2013 | Fiscalité| 5 minutes 0

Scénario et écran de fumée : des décisions qui touchent le droit fiscal dont la suite est attendue!

Décisions rendues en droit fiscal où il est question de l’obtention ou non d’un jugement déclaratoire et qui font mention de «scénario» et d’«écran de fumée».

13 juin 2013 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 0

Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes

Droit disciplinaire : intérêt personnel et intérêt public permettent au syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec de porter plainte contre des optométristes.

23 avril 2013 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Présence des professionnels sur Internet : la prudence s’impose

Les professionnels qui utilisent Internet peuvent s’exposer à des plaintes disciplinaires en raison de la nature d’un site consulté, d’une publicité qui y aurait été diffusée ou encore d’un texte qui y aurait été publié.

29 mai 2012 | Disciplinaire et professionnel| 2 minutes 0

Le rôle du témoin expert d’un syndic examiné par le Tribunal des professions

Le syndic adjoint du Collège des médecins du Québec est autorisé à produire en preuve un guide d’exercice relatif à la tenue des dossiers en centre hospitalier tandis que le syndic de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec obtient la permission d’appel d’une décision interlocutoire ayant rejeté son objection à la preuve après qu’il eut invoqué la confidentialité de ses entretiens avec son expert.

2 avril 2012 | Disciplinaire et professionnel| 3 minutes 0

Qui peut porter plainte contre un professionnel?

Le Tribunal des professions se prononce sur l’interprétation à donner aux termes «toute autre personne» mentionnés au deuxième alinéa de l’article 128 du Code des professions.

17 novembre 2011 | Responsabilité et assurances| < 1 minute 0

À un clic de la diffamation…

Est-ce que l’incorporation dans un texte d’hyperliens menant à des propos prétendument diffamatoires équivaut à la «diffusion» de ces derniers ? La majorité des juges de la Cour suprême a retenu que de tels liens constituent essentiellement des renvois, qui diffèrent fondamentalement d’autres actes de «diffusion», et qu’il n’y avait, en conséquence, pas lieu de […]

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