Chroniques juridiques

17 novembre 2022

Le Blogue SOQUIJ: reflet de la société?

«Ce qui n'offense pas la société n'est pas du ressort de sa justice», Luc de Clapiers, marquis de Vauvenargues.  Voici le moment venu de terminer cette année de célébration du 10e anniversaire du Blogue SOQUIJ par l'analyse de celui-ci sous un autre angle: le Blogue e...
15 novembre 2022 |

Report et annulation de libérations syndicales: une entrave aux activités du syndicat?

Dans mon dernier billet, je vous présentais une décision dans laquelle le Tribunal administratif du travail avait conclu que le gouvernement du Québec av...
10 novembre 2022

La réforme de l’indemnisation des victimes d’une infraction criminelle: qu’en est-il des victimes de violences sexuelles et conjugales?

La Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (la nouvelle loi) est entrée en vigueur le 13 oc...
8 novembre 2022 |

L’immunité de l’expert mandaté en matière disciplinaire

Dans un billet publié en 2017, ma collègue Me Maude Normandin s’est intéressée à des situations où des professionnels agissant comme experts avaient vu leurs agissements à ce titre examinés par leurs conseils...
2 novembre 2022 |

Plainte en vertu de l’article 47.2 du Code du travail: lorsque le syndicat admet sa faute, s’agit-il d’une preuve de collusion?

Lorsqu’un salarié croit que son syndicat a agi de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire ou qu’il a fait preuve de négligence grave à son égard, il peut porter plainte contre lui en vertu de l’article 47.2 du Code ...
27 octobre 2022

Concours de rédaction de billets de blogue de SOQUIJ

Le Blogue SOQUIJ fête ses 10 ans et, pour l’occasion, les voix de l’avenir sont invitées à participer aux célébrations. Ainsi, SOQUIJ organise un concours de rédaction de billets de blogue pour tous les étudiants en droit. Que vous soyez étudiant en technique juridique au niveau collégial...
25 octobre 2022 | ,

Le recours civil en matière d'agression sexuelle

La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
20 octobre 2022 |

Éviter les «raccourcis» en matière d’évaluation médicale

Le professionnel de la santé qui a charge de la victime d’une lésion professionnelle doit fournir certains rapports médicaux à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Dans une récente affaire entendue par...
18 octobre 2022 | ,

Taire ou ne pas taire, telle est la question

Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
13 octobre 2022 | ,

Vente d'immeuble: peut-on invoquer la crise sanitaire liée à la COVID-19 pour refuser de passer titre?

En mars dernier, je vous présentais quelques exemples de décisions où les tribunaux ont reconnu que la pandémie de la COVID-19 constituait un cas de force majeure en matière c...
6 octobre 2022 |

Triparentalité: l’établissement d’un lien de filiation

Dans un jugement récent, la Cour supérieure a été appelée à se prononcer sur une demande d’ordonnance de sauvegarde en matière de filiation dans des circonstances plutôt singulières. Le contexte Les demandeurs forment un «triangl...