28 septembre 2017
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Congédiement : La crainte de l’employeur de voir sa réputation entachée ne doit pas fausser son jugement
Aucun employeur du réseau de la santé et des services sociaux ne souhaite que sa réputation soit compromise en raison d’une conduite répréhensible de la part d’un membre de son personnel. Dans une décision ré...
26 septembre 2017
|
Droit et libertés, Relations du travail
Le système de surveillance DriveCam dans les camions de transport alimentaire : oui ou non? C’est non.
J’avais rédigé en novembre 2016 un billet sur la décision d’une arbitre de griefs, Francine Beaulieu, qui avait déclaré dans l’affaire ...
21 septembre 2017
|
Civil général
Quand des consommateurs s’unissent pour dénoncer des pratiques de commerce interdites
Récemment, une action collective intentée contre Meubles Léon ltée au nom de consommateurs qui se sont prévalus de son programme de financement de type «achetez maintenant; payez plus tard» et qui se sont fait facturer des «frais d'adhésion annuels» a été accueillie (...
19 septembre 2017
|
Preuve et procédure civile
Le pourvoi en rétractation, version 2.0
Le nouveau Code de procédure civile a jeté un certain flou sur le déroulement du pourvoi en rétractation de jugement.
Dans ses commentaires, la ministre de la Justice affirme que les nouvelles dispositio...
14 septembre 2017
Saine administration de la justice administrative : la participation des représentants non avocats
À l’occasion d’une requête incidente en intervention volontaire présentée par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), le Tribunal administratif du travail (TAT) a procédé à un bref rappel des obligations des représentants non avocats qui agissent ...
12 septembre 2017
|
Accès à l’information
Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour
Dans un précédent billet, j'ai fait part de deux décisions de la Commission d'accès à l'information portant sur l’accessibilité de comptes d’honoraires d’avoc...
8 septembre 2017
|
Civil général
La responsabilité de l’agence de voyage et du grossiste en cas d’ouragan
L’ouragan Irma, qui ravage les Caraïbes, fera nécessairement réfléchir tous ceux qui ont planifié des vacances dans le Sud. La jurisprudence regorge de cas où des voyageurs ont subi des dommages lors d’ouragans ou de tempêtes tropicales. Chaque cas est un cas d’espèce et tous n’ont pas obtenu com...
6 septembre 2017
|
Responsabilité et assurances
La responsabilité des intervenants en milieu scolaire
Lorsque nos enfants sont à l’école, leur garde, leur surveillance et leur éducation sont confiées temporairement aux éducateurs, aux surveillants, à l’établissement d’enseignement, etc. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. Dans quels cas celle-ci p...
30 août 2017
|
Disciplinaire et professionnel
Les professionnels et l’entrave au syndic
L’obligation de collaborer à l’enquête disciplinaire incombe à tous les professionnels. L’infraction d’entrave au syndic (art. 114 et 122 du Code des professions (C.prof.) et des articles spécifiques se trouvant dans les diff...
16 août 2017
|
Administratif
Rente de conjoint survivant: quand cesse la vie maritale lorsqu'une rupture est annoncée d'avance?
Un homme qui réclame une rente de conjoint survivant à la suite du décès de celle qui a partagé sa vie pendant près de 10 ans, c'est une situation triste mais qui, sur le plan légal, est assez simple. Cependant, les choses se corsent si cet homme a annoncé, une semaine avant le décès, son intenti...
9 août 2017
|
Civil général
D’autres mésaventures en matière de transport aérien!
[caption id="attachment_5325" align="alignleft" width="235"] Freeimages.com / Suzanne T[/caption]
Il y a déjà presque cinq ans, je vous présentais quelques ...