2 mai 2017
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Droit et libertés, Relations du travail
La liberté d’expression et le droit de refuser de porter l’uniforme réglementaire
[caption id="attachment_8229" align="alignleft" width="226"] Gerry Lauzon / Flickr.com[/caption]
La Presse du 27 avril 2017 nous annonce le dé...
27 avril 2017
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Accidents du travail et maladies professionnelles
S’asseoir un instant … peut-être
[caption id="attachment_8196" align="alignleft" width="248"] Davide Guglielmo / freeimages.com[/caption]
Le Tribunal administratif du travail (TAT) a récemment été appelé à se prononcer sur l’interprétation et l’application de l’article 170 du ...
25 avril 2017
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Relations du travail
Peut-on réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement psychologique à la cour des petites créances?
Dans un jugement récent (B.S. c. Laverdière), le tribunal a rappelé que la Cour du Québec, Division des petites créances, n’a pas compétence pour entendre une demande en réclamation de domma...
19 avril 2017
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Civil général
La survente de sièges par les compagnies aériennes
[caption id="attachment_5325" align="alignleft" width="222"] Freeimages.com / Suzanne T[/caption]
L’expulsion de force d’un passager d’un vol Chicago-Louisville de United Airlines a réc...
12 avril 2017
À une virgule près
La virgule en série, l’«Oxford comma», fait parler d’elle ces jours-ci. En effet, son absence dans une clause contractuelle vient de coûter 13 millions de dollars à une compagnie la...
4 avril 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...
28 mars 2017
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Civil général, Famille et personnes
La convocation obligatoire des grands-parents à l’assemblée qui désignera le conseil de tutelle
Les grands-parents d’un mineur doivent-il obligatoirement être convoqués à l’assemblée de parents, d’alliés ou d’amis appelée à constituer un conseil de tutelle? C’est à cette question qu’a répondu le juge dans ...
23 mars 2017
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Criminel et pénal
Pornographie juvénile : des mots clés qui veulent tout dire mais qui ne prouvent rien
Notre société n’est pas permissive lorsqu’il s’agit de pornographie juvénile et les infractions liées à ce fléau reconnu par nos tribunaux sont punies notamment par l’imposition d’une peine minimale de détention. Encore faut-il prouver la commission de ces infractions et, à l’ère où Internet rè...
21 mars 2017
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Civil général, Immobilier
L’importance de bien rédiger une offre d’achat... et de la respecter!
Vous avez trouvé la maison de vos rêves et vous vous apprêtez à présenter une offre d’achat au vendeur ? Il est important de connaître les conséquences juridiques de ce geste : si le vendeur accepte votre offre, il s’oblige alors à vendre l’immeuble et l’acheteur doit l’acheter.
L’offre...
16 mars 2017
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Relations du travail
Le harcèlement psychologique au travail : revue de la jurisprudence 2016
Je vous présente, de façon très sommaire, des décisions publiées en 2016 dans Recherche juridique sur des plaintes et des griefs en vertu de l’article 123.6 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) pour harcèlement psych...
14 mars 2017
La validité des clauses de renouvellement automatique
Publié initialement sur le site de la FCEI.
Plusieurs entreprises amenées à conclure des contrats se demandent si les clauses de renouvellement automatique qu'elles envisagent d'ajouter aux contrats qu'elles concluent avec d'autres entreprises sont valides. La Cour d'appel a re...