27 octobre 2016
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Civil général
Poursuivre eBay : David contre Goliath
L’histoire
En 2012, deux frères ont décidé de se servir du site eBay afin de revendre à profit une paire de chaussures Nike d’édition limitée achetée au coût de 280 $, plus taxes. En trois jours, les mises ont atteint la somme de 80 000 $ US !
Or, ...
26 octobre 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Contester un congédiement: quand l’entreprise passe du fédéral au provincial
En octobre 2008, Martin Vaillancourt a été embauché à titre de chauffeur chez Transport VTL, une entreprise de camionnage assujettie aux lois fédérales en matière de relations du travail. En décembre 2012, Cascades Transport Cabano inc., une entreprise de compétence provinciale, a acquis des élém...
24 octobre 2016
Le chien MIRA, un chien pas comme les autres
L’an dernier, j’écrivais mon tout premier billet de ...
20 octobre 2016
Sous le signe de la transition
Pour le milieu de la justice, l’année 2015-2016 symbolise la transition vers l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile (CPC). Pour SOQUIJ, ce fut une année remplie de nouveaux proje...
18 octobre 2016
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Accès à l’information
Les services juridiques et le secret professionnel
La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présen...
12 octobre 2016
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Criminel et pénal
Être jugé dans un délai raisonnable, une nouvelle réalité
En vertu de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, tout inculpé a le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Mais quel est donc le délai raisonnable dont p...
6 octobre 2016
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Droit et libertés
Le droit de manifester et les règlements municipaux
L'automne dernier, l’émission de télévision À vos cas sur MAtv abordait la question du droit de manifester et de la réglementation de celui-ci au moyen du communément appelé le «règlement P-6» de la Ville de Montréal. Ce r...
4 octobre 2016
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Congédiée pour avoir omis de déclarer une hernie discale dans le questionnaire médical préembauche
Le congédiement imposé à une chauffeuse d’autobus pour avoir fait une fausse déclaration à l’embauche dans le questionnaire médical a été confirmé dans l’affaire ...
29 septembre 2016
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Responsabilité et assurances
Est-ce que l’atteinte à ta réputation vaut plus cher que la mienne?
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="253"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]
Le 20 mai 2014, la juge Monast, de la Cour supérieure, a fait droit à l’action en diff...
27 septembre 2016
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Famille et personnes
La pension alimentaire payable pour un enfant athlète
Avec la clôture récente des Jeux olympiques de Rio, je vous propose aujourd’hui l’affaire Droit de la famille - 161752, où il est question des obligations alimentaires des parents d’une jeune ...
22 septembre 2016
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Administratif
Rente d‘invalidité, traitements médicaux et amélioration possible de la condition: quoi de neuf?
Vous souffrez de douleurs chroniques causées par une fibromyalgie, une lombalgie ou n’importe quelle autre condition. Vos souffrances ont des effets dévastateurs sur votre sommeil et votre qualité de vie. Vous avez suivi les traitements recommandés par votre médecin pour diminuer la douleur, à ...