20 avril 2015
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Civil général
Dans l’oeil du dragon : l’offre n’est pas finale
Les ententes conclues dans l'émission Dans l'oeil du dragon sont conditionnelles à une vérification diligente; il ne s’agit pas d’offres finales.
C’est ce qu’a rappelé le juge Alai...
2 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?
Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ?
À la suite de l'adoption en 2012 de la ...
2 avril 2015
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Civil général
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
31 mars 2015
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Famille et personnes
Pension alimentaire pour enfants : remplir ses obligations autrement?
Le parent qui verse une pension alimentaire insuffisante au bénéfice de ses enfants mais qui leur paie divers biens et services satisfait-il intégralement à son obligation alimentaire? Il s’agit de l’un des points abordés par la Cour d’appel dans ...
26 mars 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les transporteurs de matières dangereuses : la caméra filme en continu
Une bombe ambulante! C’est le qualificatif donné par l’arbitre de griefs Louise Viau aux véhicules qui font le transport d’hydrogène liquide et gazeux. L’employeur, une filial...
24 mars 2015
Le Portail SOQUIJ en déploiement
Les employés de SOQUIJ y travaillent depuis des années : un environnement de recherche plus moderne, plus rapide et plus convivial pour les professionnels du droit et des ressources humaine...
19 mars 2015
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Responsabilité et assurances
La Cour d’appel conclut que Gilles Proulx n’a pas porté atteinte à la réputation de la présidente du SFPQ
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné l’ap...
18 mars 2015
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Commercial et sociétés
Prêts à court terme : savoir éviter la gueule du loup
Publié initialement sur LesAffaires.com.
Que vous cherchiez une solution d’urgence pour sauver vos finances personnelles ou votre entreprise, ne vous jetez pas sur la première bouée de sauvetage, elle pourrait se révéler de béton.
Avant toute chose, il importe de lire att...
17 mars 2015
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Criminel et pénal
Les deux mains sur le volant, les yeux sur la route
L’article 439.1 du Code de la sécurité routière se lit ainsi:
439.1. Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule r...
12 mars 2015
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Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
10 mars 2015
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Criminel et pénal
Absoudre l’étudiant qui se révolte
L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...