Chroniques juridiques

21 janvier 2016 |

Les risques des activités hivernales!

Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
19 janvier 2016 |

Changement de sexe et chirurgies de féminisation: qui paie quoi?

Voici un billet qui s’inscrit dans l’air du temps. À moins d’avoir vécu sur une autre planète en 2015, vous avez assurément entendu parler de Caitlyn Jenner. Non, je ne vais pas vous entretenir des Kardashian, mais plutôt de changement de sexe. Plus précisément, il sera question d’une décision du...
14 janvier 2016 |

L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches

Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...
22 décembre 2015 |

Votre passeport est-il valide pour voyager ?

À l’approche de la saison froide, plusieurs seront peut-être tentés de s’envoler vers une destination soleil. Si c’est votre cas, avez-vous pensé à vérifier la validité de votre passeport? Pour entrer sur leur territoire, certains pays exigent un passeport valide pour une durée minimale. Les exig...
3 décembre 2015 |

Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail

La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
1 décembre 2015

Portail SOQUIJ : Pour 15 $ par mois, l’esprit en paix

Vous est-il déjà arrivé de vous demander «Pourquoi payer 15 $ chaque mois pour avoir un code d’accès au Portail SOQUIJ? Mon utilisation est ponctuelle…» Voilà une question qui a une réponse bien simple : Pour avoir accès, aux moments opportun...
26 novembre 2015 |

En terrain glissant, il faut être bien chaussé!

La première neige est tombée sur Montréal cette semaine, augmentant instantanément les risques de chute sur les trottoirs. On s’attend à ce que la municipalité enlève la neige et épande des abrasifs, en conformité avec son obligation d’entretien. Les piétons ont aussi au moins une obligation: cel...
24 novembre 2015 |

La discrimination dans la Loi sur les Indiens; toujours présente en 2015?

Les personnes inscrites au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent bénéficier de certains programmes et politiques gouvernementaux qui leur sont réservés, notamment l’exemption d’impôt pour les b...
19 novembre 2015

Délai de rétablissement de service : Hydro-Québec doit fournir des informations fiables et rigoureuses

Dans un précédent billet, je vous présentais des décisions dans lesquelles Hy...
12 novembre 2015

Le Québec, société distincte en matière de diffusion de l’information juridique

L’influent blogue juridique Slaw.ca publiait le 9 novembre dernier un billet sur l’état de la diffusion du droit signé par celui qui a dirigé CanLII de 2011 à 2015, M. Colin Lachance.Dans « ...
10 novembre 2015 | ,

La location de votre domicile

À une certaine époque, la majorité des touristes cherchaient un lieu d’hébergement auprès des chaînes hôtelières. Aujourd’hui, les gens offrent en location leur propre domicile par l'intermédiaire de sites Internet tels que celui d’Airbnb. Voici quelques décisions de nos tribunau...