28 janvier 2014
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Civil général
L’abonnement à un centre de conditionnement physique
En ce début de nouvelle année, nombreux sont ceux qui prennent la résolution de se mettre en forme ou de perdre du poids. Les centres de conditionnement physique regor...
23 janvier 2014
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Criminel et pénal
De la légalité de la fouille d’un téléphone cellulaire
Tout peut sortir d’un mot qu’en passant vous perdîtes;
Voilà de sages paroles tirées du poème Le Mot, de Victor Hugo, et l’affaire qui suit vous le confirmera. L’usage de mes...
21 janvier 2014
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Fiscalité
L’ARQ condamnée à verser des dommages exemplaires à Groupe Enico inc. et à son président
Le 23 octobre dernier, la Cour supérieure a rendu une décision dans l’affaire ...
16 janvier 2014
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Criminel et pénal
Attention, cyclistes : la facture d’un feu rouge peut être salée…
L'article 327 du ...
14 janvier 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
9 janvier 2014
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Civil général
Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger
En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
7 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
4 janvier 2014
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Administratif
Ailleurs dans le monde juridique - Tribunaux «administratifs»?
Dans de nombreux pays, le vocable «administratif» n’est de mise que lorsqu’il s’agit de rapport entre l’État et ses administrés, les citoyens. C’est le cas en France et dans plusieurs des pays européens (qui se sont inspirés du modèle français) où la filière de la justice administrative est compl...
4 janvier 2014
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Administratif
La Commission des lésions professionnelles, 15 ans de performance
Quinze ans après sa création, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a atteint une vitesse de croisière impressionnante : 32 000 dossiers ouverts l’an passé, autant de dossiers fermés, et près de 10 000 décisions rendues. Nous avons rencontré Me Lucie Nadeau, vice-présidente ...
4 janvier 2014
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Administratif
L’indépendance des tribunaux administratifs : crédible aux yeux du justiciable ou non?
Une personne raisonnablement informée aurait-elle lieu de craindre que le juge administratif membre de la Commission des lésions professionnelles qui entend sa cause ne soit pas entièrement indépendant? C’est la question posée à la Cour d’appel dans le dossier Association des juges administra...
4 janvier 2014
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Administratif
La Loi sur la justice administrative fête ses 15 ans!
L’année 2013 marque le 15e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur la justice administrative (LJA). Cette loi, innovatrice sur plusieurs angles, a amorcé une nouvelle ère dans l’administration de la justice sur le plan des affaires entre l’État et les citoyens.
La cré...