16 janvier 2014
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Criminel et pénal
Attention, cyclistes : la facture d’un feu rouge peut être salée…
L'article 327 du ...
14 janvier 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
9 janvier 2014
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Civil général
Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger
En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
7 janvier 2014
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Charte québécoise et destitution d’un agent correctionnel coupable d’une infraction criminelle
Billet publié initialement sur Droit-Inc.com.
Dans l’affaire Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec...
4 janvier 2014
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Administratif
Ailleurs dans le monde juridique - Tribunaux «administratifs»?
Dans de nombreux pays, le vocable «administratif» n’est de mise que lorsqu’il s’agit de rapport entre l’État et ses administrés, les citoyens. C’est le cas en France et dans plusieurs des pays européens (qui se sont inspirés du modèle français) où la filière de la justice administrative est compl...
4 janvier 2014
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Administratif
La Commission des lésions professionnelles, 15 ans de performance
Quinze ans après sa création, la Commission des lésions professionnelles (CLP) a atteint une vitesse de croisière impressionnante : 32 000 dossiers ouverts l’an passé, autant de dossiers fermés, et près de 10 000 décisions rendues. Nous avons rencontré Me Lucie Nadeau, vice-présidente ...
4 janvier 2014
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Administratif
L’indépendance des tribunaux administratifs : crédible aux yeux du justiciable ou non?
Une personne raisonnablement informée aurait-elle lieu de craindre que le juge administratif membre de la Commission des lésions professionnelles qui entend sa cause ne soit pas entièrement indépendant? C’est la question posée à la Cour d’appel dans le dossier Association des juges administra...
4 janvier 2014
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Administratif
La Loi sur la justice administrative fête ses 15 ans!
L’année 2013 marque le 15e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi sur la justice administrative (LJA). Cette loi, innovatrice sur plusieurs angles, a amorcé une nouvelle ère dans l’administration de la justice sur le plan des affaires entre l’État et les citoyens.
La cré...
4 janvier 2014
Accès facile à la justice administrative : Le citoyen peut-il se représenter facilement par lui-même?
À l’aube d’un litige, le citoyen dispose souvent, par le biais des sites Web des nombreuses agences ou organismes gouvernementaux, de l’information nécessaire à se représenter soi-même. Mais comment apprendre au citoyen à faire valoir son point de vue avec cohérence dans le contexte procédural ex...
4 janvier 2014
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Administratif
L'indépendance judiciaire des juges administratifs passe-t-elle par leur permanence?
Ce ne serait pas le cas, selon la juge Bich1. Contrairement aux juges du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui ont obtenu cette permanence grâce à leur nomination «durant bonne conduite2», la durée des mandats des juges de la Commission des lésions professionnelles (CL...
19 décembre 2013
C’est la saison des Clawbies (et des Fêtes)!
C’est au début de janvier 2014 que seront connus les gagnants des Canadian Law Blog Awards, «Clawbies» pour les intimes. Ces prix sont une façon, depuis le...