23 octobre 2014
Accessibilité et innovation : points saillants du rapport annuel de gestion de SOQUIJ
J’assume depuis quelques mois la présidence de SOQUIJ à la suite du départ de Me Guy Mercier, qui aura occupé cette fonction pendant 14 années.
L’humain, l’innovation et la collaboration avec le milieu l’auront toujours guidé dans son désir de bien servir les professionnels du...
21 octobre 2014
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Civil général
Lisez-vous toujours les clauses en petits caractères de vos contrats?
Le 7 octobre dernier, l’émission La Facture, diffusée à Radio-Canada, proposait un repor...
16 octobre 2014
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Droit et libertés
Refus d’embauche : antécédents judiciaires et bonnes mœurs d’un aspirant policier
En matière de refus d’embauche relié aux antécédents judiciaires, la disposition applicable est l’article 18.2 de la ...
14 octobre 2014
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Disciplinaire et professionnel
Denturologistes et publicité : limites déontologiques
Voici la suite d’un précédent billet concernant des plaintes disciplinaires déposées contre des dentist...
9 octobre 2014
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Responsabilité et assurances
Soulever une question d’intérêt public ne donne pas tous les droits
Dans un billet précédent, j’ai porté à votre attention un jugement de la Cour supérieure ayant condamné des parents à payer 35 000 $ en dommages-intérêts à l’enseignante de ...
7 octobre 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Suivi de rendement d’un travailleur : attention à l’abus des droits de la direction
Lorsque le comportement inhabituel d’un employeur à l’égard d’un travailleur est allégué être à l’origine d’une lésion psychologique, la Commission des lésions professi...
2 octobre 2014
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Civil général
La volonté de cesser de s’alimenter et de s’hydrater constitue un refus de traitement
Dans Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher c. Van Landschoot, un homme ...
30 septembre 2014
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Criminel et pénal
De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève
L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, ...
26 septembre 2014
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Civil général
La résiliation unilatérale du contrat de service ou d’entreprise
Le contrat de services ou d’entreprise est régi par le Code civil du Q...
23 septembre 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
L’écrasement d’un hélicoptère est-il un désastre au sens de la LATMP?
L’article 330 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies...
18 septembre 2014
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Criminel et pénal
Du droit à l’assistance d’un avocat
Alors que vous conduisez un véhicule, vous êtes interpellé par des policiers en patrouille. Ceux-ci soupçonnent une consommation d’alcool supérieure à la limite permise et vous demandent de fournir un éch...