18 juin 2014
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Preuve et procédure civile
Abus de procédures : les administrateurs et dirigeants au bâton
Publié initialement sur LesAffaires.com
BLOGUE. Vous voulez faire taire une partie qui met publiquement votre entreprise dans l’embarras? Vous voulez forcer une partie à négocier? Vous êtes prêt à tout pour rendre la vie difficile à la concurrence? Sachez qu’entamer une poursuite...
17 juin 2014
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Disciplinaire et professionnel
Recommandation commune en matière de sanction disciplinaire
Un conseil de discipline à qui il est demandé d’imposer une sanction à un professionnel reconnu coupable d’avoir enfreint le ...
12 juin 2014
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Civil général
Les conséquences juridiques du travail au noir: quelques exemples d’application
Billet publié initialement sur Droit-inc.com.
Selon Statistique Canada, la valeur...
10 juin 2014
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Relations du travail
Négociation d’une convention collective et campagne électorale ne font pas nécessairement bon ménage
Jusqu’où un maire sortant et candidat à la mairie d’une municipalité peut-il aller dans ses déclarations aux médias? Cette question s’est posée dans une décision récente de la Commission des re...
3 juin 2014
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Criminel et pénal
Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille
Quelle peine imposer à un père de famille sans histoire qui gifle sa fille de 13 ans et qui, contre toute attente, occasionne son décès? C’est ainsi que le juge Marleau, dans ...
29 mai 2014
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Civil général
La responsabilité des déménageurs
Au Québec, l’arrivée prochaine de l’été marque le coup d’envoi de la saison des déménagements. Plutôt que de solliciter parents et amis pour déménager leurs biens, plusieurs décident de retenir les services de déménageurs professionnels. Or, dans cette industrie non réglementée, on trouve le me...
27 mai 2014
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Relations du travail
Écoute à distance des employés et GPS: l’employeur surveille…
«On n’arrête pas le progrès! », pourrait-on déclarer à propos des nouvelles fonctions de localisation GPS et d’écoute à distance dont sont munies les radios portatives des opérateurs d’une raffinerie depuis le passage de l’analogique au numérique.
Le syndicat en cause dans ...
22 mai 2014
SOQUIJ: pour l’accès sans frais à l’information juridique
Je lisais dernièrement un billet de blogue signé par Tim Knight et publié dans Slaw portant sur l’accès à l’informatio...
20 mai 2014
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Criminel et pénal
Manifester dans la rue, oui, à condition que…
En mars 2011, pour la 15e année depuis 1997, le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) a lancé un appel à participer à la Journée internationale contre la brutalité policière. Le COBP a demandé à ses sympathisants de se rassembler au métro Place-des-Arts à 17 h le mardi 15 ma...
15 mai 2014
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Civil général
L’obligation du courtier immobilier concernant la capacité juridique du vendeur qu’il représente
Dans Capitale Distinction in...
13 mai 2014
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Criminel et pénal
Le consentement à l’activité sexuelle sous la loupe de la Cour suprême
En vertu de l’article 273 (1) du Code criminel, «commet une agression sexuelle grave quiconque, e...