3 juin 2014
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Criminel et pénal
Sur la peine imposée à un père coupable du décès de sa fille
Quelle peine imposer à un père de famille sans histoire qui gifle sa fille de 13 ans et qui, contre toute attente, occasionne son décès? C’est ainsi que le juge Marleau, dans ...
29 mai 2014
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Civil général
La responsabilité des déménageurs
Au Québec, l’arrivée prochaine de l’été marque le coup d’envoi de la saison des déménagements. Plutôt que de solliciter parents et amis pour déménager leurs biens, plusieurs décident de retenir les services de déménageurs professionnels. Or, dans cette industrie non réglementée, on trouve le me...
27 mai 2014
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Relations du travail
Écoute à distance des employés et GPS: l’employeur surveille…
«On n’arrête pas le progrès! », pourrait-on déclarer à propos des nouvelles fonctions de localisation GPS et d’écoute à distance dont sont munies les radios portatives des opérateurs d’une raffinerie depuis le passage de l’analogique au numérique.
Le syndicat en cause dans ...
22 mai 2014
SOQUIJ: pour l’accès sans frais à l’information juridique
Je lisais dernièrement un billet de blogue signé par Tim Knight et publié dans Slaw portant sur l’accès à l’informatio...
20 mai 2014
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Criminel et pénal
Manifester dans la rue, oui, à condition que…
En mars 2011, pour la 15e année depuis 1997, le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP) a lancé un appel à participer à la Journée internationale contre la brutalité policière. Le COBP a demandé à ses sympathisants de se rassembler au métro Place-des-Arts à 17 h le mardi 15 ma...
15 mai 2014
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Civil général
L’obligation du courtier immobilier concernant la capacité juridique du vendeur qu’il représente
Dans Capitale Distinction in...
13 mai 2014
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Criminel et pénal
Le consentement à l’activité sexuelle sous la loupe de la Cour suprême
En vertu de l’article 273 (1) du Code criminel, «commet une agression sexuelle grave quiconque, e...
7 mai 2014
SOQUIJ et Juripop unissent leurs efforts pour un meilleur accès à l’information juridique
819-791-7216Nous avons trouvé en Juripop un organisme dédié à l’accessibilité des personnes à la justice qui partage nos préoccupations.Juripop et SOQUIJ sont d’avis que :Quelle que soit la région du Québec où vous pratiq...
5 mai 2014
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Criminel et pénal
Ailleurs dans le monde juridique - Y a-t-il un droit à l'oubli en France ?
Chaque juridiction territoriale a ses règles en matière de pardon ou d’oubli des infractions délictuelles ou criminelles commises par un justiciable.
Durée de l'inscription et effacement automatique1
En France, bien qu’il soit possible, en certaines circonstances, d’o...
5 mai 2014
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Criminel et pénal
À chaque crime suffit sa peine
« Tout inculpé a le droit de ne pas recevoir une peine additionnelle à l’égard d’une infraction pour laquelle il a déjà été puni. »
Les tribunaux qui se sont penchés sur l’application de cette garantie constitutionnelle prévue à l’article 11 h) de la Char...
1 mai 2014
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Criminel et pénal
L’affaire R. c. Dulac, suite et fin?
Dans un billet paru le 17 octobre 2013, je vous entretenais du cas de cet étudiant en arts visuels qui a été reconn...