Chroniques juridiques
8 avril 2014 |

Faites comme chez vous, mais pas chez nous…
Certains d’entre vous connaissez certainement l’histoire de Boucles d’or et des trois ours. Les faits en cause dans ce billet m’ont fait penser à ce conte, dont la morale de...
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3 avril 2014 |

Intervention de la CSST auprès du médecin d’une travailleuse : pression indue
Le médecin régional de la CSST «a exercé une pression indue» auprès du médecin qui a charge de la travailleuse. C’est ce qu’écrivait notamment la Commission des lésions professionnelles (CLP) d...
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2 avril 2014

Bombardier, ruine financière et moralité contractuelle
Publié initialement sur LesAffaires.com. BLOGUE. Bien que ce principe soit tempéré par certaines dispositions du Code civil du Québec qui s’imposen...
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1 avril 2014

Un triste jour pour l’information juridique
Ces derniers jours, le Centre d’accès à l’information juridique (CAIJ) a fait connaître à SOQUIJ son intention de ne plus rendre disponible son produit de recherche juridique AZIMUT d...
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28 mars 2014 |

Le consentement à l'activité sexuelle
[1] En vertu de l’article 273 (1) du Code criminel[1] (C.Cr.), «[c]ommet une agression sexuelle grave quiconque, en commettant une agression sexuelle, blesse, mutile ou défigure le plaignant ou met sa vie en dan...
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27 mars 2014 |

Condamnée à payer 5 000 $ à son père pour lui avoir menti
Le mensonge ne paie pas, même quand on est la fille de son papa. C’est ce qu’une jeune fille majeure a appris à ses dépens après avoir fait croire à son père qu’elle était toujours aux études pour...
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25 mars 2014 |

Quand l’employeur réglemente et punit parce que le salarié s’exprime par son apparence personnelle
Billet paru en primeur sur Droit-Inc.com. Tandis que l’employeur veut adopter ou faire respecter son règlement d’entreprise en matière d’apparence personnelle et de...
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20 mars 2014 |

Médecins spécialistes: des «journées d'étude» qui coûtent cher...
En 2002, Nelida Flores Bendezu souffrait d'une amygdalite. Un rendez-vous lui a été donné avec un médecin, qui a convenu avec elle de procéder à un traitement chirurgical le 13 novembre 200...
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18 mars 2014 |

Examen médical requis par la CSST : le port du voile constitue une entrave
Une éducatrice en service de garde a fait face à la suspension du paiement de l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) qu’elle recevait de la Commission de la santé et de la sécurité du trav...
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13 mars 2014 |

Lorsque des punaises de lit occasionnent une lésion professionnelle
L’article 326 alinéa 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professi...
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11 mars 2014 |

Enquête bâclée = congédiement annulé
Durant la même semaine, la Commission des relations du travail (CRT) a rendu deux décisions qui ont retenu mon attention parce qu’elles soulignent l’importance de procéder à une enquête séri...
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