13 juin 2013
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Disciplinaire et professionnel
Le syndic de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec peut porter plainte contre des optométristes
En février 2012, le Conseil de discipline de l’Ordre des optométristes du Québec, saisi de plaintes disciplinaires à l’encontre de quatre optométristes — Brisson, Coulombe, Hardy et Chassé —, a été appelé à décider si le syndic de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, en tant que ...
11 juin 2013
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Responsabilité et assurances
Et si nos voisins étaient des vices cachés!
Lors d’une visite préachat, l’acheteur éventuel a l’obligation d’effectuer une inspection attentive de l’immeuble afin de déceler les vices que celui-ci peut comporter. Toutefois, personne n’est à l’abri d’acheter une propriété dont le voisin peut devenir son pire cauchemar. Dans ce billet, je vo...
6 juin 2013
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Administratif
Souriez et confiez-vous!
Souriez, vous êtes filmés! Pour ceux d’entre vous qui sont des familiers de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), vous savez déjà que, lorsqu’elle a des doutes sur la crédibilité d’une victime d’accident, la filature constitue l’un de ses moyens d’enquête favoris....
30 mai 2013
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Relations du travail
Quand l’employeur critique son employé dans les médias…
Dans un article paru à L’Express Travail, j’ai présenté de courts résumés d'une dizaine de...
28 mai 2013
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Relations du travail
La connaissance d’une autre langue que le français afin d’obtenir un emploi au Québec
Je vous signale l’affaire Syndicat des cols blancs de Gatineau inc. et Gatineau (Ville de), portant sur l’exigence de pouvoir communiquer en anglais contenue à un avis d’affichage pour le ...
23 mai 2013
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Civil général
Amiante, vermiculite et vice caché
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pendant un demi-siècle, l’amiante a été utilisée comme isolant dans les immeubles, et ce, jusque dans les années 1980. On l’utilisait dans des matériaux d...
21 mai 2013
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Criminel et pénal
Enron: l’inconduite «flagrante et odieuse» de la CIBC effacée par les tribunaux
Paru initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. Dans le contexte de procédures entreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC) visant à récupérer de l’impôt impayé, la Cour d’appel fédérale a décidé que les allégations relatives à l’inconduite de la CIBC dans l’affaire Enron de...
21 mai 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Absentéisme découlant de causes multiples et preuve médicale
Le congédiement imposé à une préposée au service de Bell Canada en raison de son dossier d'absentéisme important a été confirmé par un arbitre de griefs dans Syndicat canadien des...
16 mai 2013
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Logement
Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu
Bien que le conseil d’administration d’une coopérative puisse suspendre ou exclure un membre, la décision rendue récemment dans Montpetit c...
14 mai 2013
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Responsabilité et assurances
Cachez ces fesses que personne ne veut voir!
Mailloux effectue toutes ses activités en costume d'Adam, que ce soit lire, écouter de la musique, se baigner, faire du jardinage, du bricolage et même réparer sa voiture. D’ailleurs, en mai 2010, il a été reconnu coupable «d'avoir été nu et exposé à la vue du public sur une propriété pr...
9 mai 2013
L’affaire Marciano ou l’effet domino de la démesure américaine
Publié initialement sur LesAffaires.com.
BLOGUE. En matière d’indemnités accordées par les tribunaux, les États-Unis, on le sait, sont sur une autre planète.
Le problème, c’est que cette planète vient de débarquer chez nous. Et le spectacle n’est guère édifiant.
P...