5 avril 2016
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Responsabilité et assurances
L’État et la responsabilité environnementale
[caption id="attachment_7105" align="alignleft" width="251"] Freeimages.com / Angel Norris[/caption]
L’automne dernier, dans le contexte de l’émission À vos cas, le segment «Question de principe» portait sur la responsabilité environnementale. ...
22 mars 2016
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Relations du travail
Activités de pression et autocollants syndicaux: litige autour des frais de nettoyage
Le syndicat doit rembourser à l’employeur le coût des travaux de nettoyage des véhicules sur lesquels les salariés ont apposé des autocollants dans le contexte d’activités de pression exercées avant que la grève ne soit légalement déclenchée.Cette affirmation peut sembler évidente. L’affai...
17 mars 2016
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Preuve et procédure civile
L’homologation d’un mandat de protection et le nouveau Code de procédure civile
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="241"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans S.B. c. J.S., le requérant demandait l’homologation du mandat que sa mère avait signé...
8 mars 2016
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Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
1 mars 2016
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Relations du travail
Lésion professionnelle, congédiement administratif et compétence de l’arbitre de griefs
«Que faire lorsque, longtemps après l'expiration du droit au retour au travail prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, le salarié redevient capable d'exercer son emploi prélésionnel — ou allègue l'être redevenu — et souhaite être réintégré dans ce ...
18 février 2016
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Civil général
L’émancipation d’un mineur: quelques exemples jurisprudentiels
[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="236"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Dans certains cas, un adolescent peut acquérir des droits réservés aux adultes. C’est ce qu’on appelle l’émancipation. L'émancipation ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droit...
16 février 2016
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Relations du travail
Les obligations de l’employeur face à la problématique de l’alcool et de la drogue en milieu de travail
Devant un employé qui vient au travail sous l’effet de la drogue ou de l’alcool, quelles sont vos obligations?D’abord, l’employeur a des obligations légales de protéger la santé et la sécurité du salarié au travail en vertu de l’article 51 de la ...
9 février 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques inhérents au hockey
Mon fils de cinq ans, qui joue au hockey à un niveau où les contacts sont interdits, m’a demandé à quel moment il allait pouvoir pousser ses adversaires comme les joueurs de la Ligue nationale de hockey. J’avoue qu’il a un petit côté «goon», qui, je l’espère, ne se développera pas! En lisant le juge...
28 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Respirez par le nez!
Qui n’a jamais vu deux personnes en venir aux poings dans un lieu public? Vous êtes-vous déjà demandé quelles pourraient être les conséquences de cette perte de sang froid? Voilà l’objet de mon billet. Tout récemment, j’ai pris connaissance de la décision ...
21 janvier 2016
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Responsabilité et assurances
Les risques des activités hivernales!
Quoi de plus agréable que de glisser sur la neige lors d’une belle journée ensoleillée? Malheureusement, cette activité comporte des risques, lesquels peuvent engendrer des accidents. Qui doit en assumer la responsabilité? En décembre dernier, ...
14 janvier 2016
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Relations du travail
L’employeur refuse l’accès à une promotion aux employés incapables d’accomplir 100% des tâches
Refus d’accorder une promotion aux salariés, cols bleus de la Ville de Montréal, qui sont incapables d’accomplir 100 % des tâches de la fonction convoitée en raison de leurs limitations fonctionnelles… Existe-t-il une obligation d’accommodement de la part de l’employeur et, dans l’affirmative, qu...