13 juillet 2022
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Civil général
Jurisprudence récente en matière de voyages
Avec la levée des restrictions sanitaires liées à la COVID-19 un peu partout dans le monde, les touristes ont enfin recommencé à voyager! Cet afflux entraîne toutefois son lot de potentiels litiges en matière de voyage… En voici quelques-uns qui ont retenu mon attention récemment.
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1 décembre 2021
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Civil général
Le droit d’obtenir du secours lors d’un trek en haute altitude
Dans Bronsard c. Voyages Terre et Monde inc., la demanderesse avait fait affaire avec une agence de voyages pour effectuer une excursion au camp de base de l’Everest, au Népal.
Ce trek mythique, que j’ai d’ailleurs eu la chance de...
27 octobre 2021
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Civil général
Prêts à voyager de nouveau?
Même s’il n’est pas encore aussi simple de voyager qu’avant la pandémie, l’arrivée prochaine de l’hiver ainsi que la réouverture des frontières permettent de recommencer à rêver…
Pour vous replonger dans l’ambiance, voici les décisions qui ont retenu mon attention récemment en matière de ...
10 mars 2020
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Civil général
Achat d’un voyage dans le Sud: l’importance de bien se renseigner!
Dans une récente affaire, le juge Huppé a reproché à Transat, grossiste en voyages, d’avoir manqué à ses obligations relativement à la qualité de l’hébergement fourni à une cliente lors d’un séjour à Cuba.
En se fiant aux informations four...
1 juin 2018
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Civil général
Dans quelles circonstances une compagnie aérienne peut-elle refuser l’embarquement d’un passager?
C’est le temps des vacances et vous avez planifié un séjour à l’étranger ? Et si l’embarquement à bord de l’avion vous était refusé ? Afin d’éviter le pire, lisez bien ce qui suit et vérifiez vos documents de voyage !
Passeport non valide
Dans ...
22 décembre 2015
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Civil général
Votre passeport est-il valide pour voyager ?
À l’approche de la saison froide, plusieurs seront peut-être tentés de s’envoler vers une destination soleil. Si c’est votre cas, avez-vous pensé à vérifier la validité de votre passeport? Pour entrer sur leur territoire, certains pays exigent un passeport valide pour une durée minimale. Les exig...
11 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d'exonération en invoquant la force majeure
Dans un récent billet, je vous ai présenté des décisions illustrant des cas où des voyageurs avaient obtenu compensation en raison de la faute d’une agence de voyages ou d’un grossiste. Ces derniers étant tenus à une obligation de résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité ...
4 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyage… jugements en matière de responsabilité des agences et grossistes en voyages
Dans un billet précédent, je vous ai fait part de la jurisprudence récente en matière de responsabilité du transporteur aérien en cas de retards ...