7 mars 2023
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Criminel et pénal
L’emprisonnement dans la collectivité, est-ce pour tous les accusés?
Dans les derniers jours, les médias ont fait état d’une controverse entourant l’adoption du projet de loi C-5 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances...
25 octobre 2022
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Civil général, Responsabilité et assurances
Le recours civil en matière d'agression sexuelle
La victime d’une agression sexuelle peut intenter un recours contre son agresseur. En matière de responsabilité civile, l’article 1457 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que toute personne a le devoir de respec...
10 août 2022
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Criminel et pénal
Absolution en matière d’agression sexuelle: que dira la Cour d’appel au sujet de la peine dans R. c. Houle?
La Cour d’appel va-t-elle intervenir pour substituer une peine d’emprisonnement à l’absolution conditionnelle accordée à Simon Houle, cet ingénieur qui a plaidé coupable relativement à des chefs d’accusation d’agression sexuelle et de voyeurisme?
Voilà la question que plusieurs...
10 novembre 2021
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Responsabilité et assurances
Frères du Sacré-Cœur: un règlement sans précédent pour indemniser les victimes d’agressions sexuelles
Le 2 septembre 2021, la Cour supérieure a approuvé une entente de règlement de 60 millions de dollars afin de régler 2 actions collectives visant l’indemnisation des personnes ayant été agressées sexuellement par des religieux liés à l’ordre des Frères du Sa...
16 janvier 2020
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Preuve et procédure civile
Le cas particulier des Courageuses
La Cour d’appel, dans une décision partagée, a refusé d’autoriser l’action collective que le groupe Les Courageuses proposait d’intenter à l’encontre de Gilbert Rozon en lien avec des agressions et du harcèlement sexuels qui seraient survenus au cours des 34...
30 avril 2019
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Criminel et pénal
Pourquoi l’ex-entraîneur Bertrand Charest a-t-il été remis en liberté?
Bertrand Charest a été remis en liberté en attendant de connaître le sort de son appel de sa déclaration de culpabilité sous 37 chefs d'accusation de nature sexuelle à l'égard de 12 jeunes filles âgées de 12 à 18 ans dont il était l’entraîneur.
Rappelons qu’il a été condamné à une peine t...
20 octobre 2015
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Relations du travail
Harcèlement sexuel au travail : «Sois belle et tais-toi !» ?
«Sois belle et tais-toi !» ? Le silence sert bien le harceleur sexuel. Sa victime, elle, ne prend pas toujours des traits féminins… Cette expression ne trouve pas écho chez le législateur québécois. En effet, des recours sont prévus à la ...
30 septembre 2014
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Criminel et pénal
De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève
L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, ...