10 octobre 2019
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Civil général
N'avalez pas n'importe quoi!
Dans un billet paru en 2013, je vous présentais des décisions dans lesquelles des consommateurs avaient obtenu une compensation après avoir découvert des corps étrangers dans des aliments, n...
10 janvier 2019
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Responsabilité et assurances
Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments
Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produi...
24 septembre 2013
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Civil général
Alimentation et vices cachés… cœurs sensibles s’abstenir !
Les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produits exempts de corps étrangers. La jurisprudence a établi qu’il s’agit d’une obligation de résultat. Malheureusement, il arrive parfois que certaines entreprises manquent à leur obligati...