avocat

25 septembre 2025 |

Devoirs des avocats: illustrations jurisprudentielles récentes

Au cours de la dernière année, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a rendu près d'une centaine de décisions mettant en lumière différentes obligations déontologiques des avocats. Voici quelques illustrations jurisprudentielles récentes se voulant autant de rappels ...
3 novembre 2020 | ,

Réprimandes chez les acteurs du système de justice

ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice 4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie. Code de déontologie des avocats ...
12 septembre 2017 |

Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour

Dans un précédent billet, j'ai fait part de deux décisions de la Commission d'accès à l'information portant sur l’accessibilité de comptes d’honoraires d’avoc...
4 mai 2017 |

Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux nouvelles décisions

La Commission d'accès à l'information (CAI) vient de rendre deux décisions portant sur l'accessibilité de comptes d'honoraires d'avocats détenus par des organismes publics assujettis au droit d'accès à l'information. Les conclusions diffèrent: une décision accorde l'accès et l'autre, non. ...
18 octobre 2016 |

Les services juridiques et le secret professionnel

La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présen...
16 juin 2016 |

Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="233"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption]Où étiez-vous il y a un an?Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître u...
27 juillet 2015 |

Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances

La Division des petites créances, qu’est-ce que c’est?Le nouveau Code de procédure civile, adopté à l’Assemblée nationale le 20 février 2014, vous permet, depuis le 1er janvier 2015, de déposer une réclamation maximale non plus de...
16 septembre 2014 |

La théorie de l’imprévision inapplicable

Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corp...
7 mars 2013 |

Le journaliste et l’accès à l’information

Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire ...
6 mars 2013 |

Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations de harcèlement psychologique

Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement psychologique en milieu de travail». Le rapport du comité d'enquête a conclu que l’enseignant avait harc...
5 mars 2013 |

Ordonnances de confidentialité et publicité des débats

Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous scellés des pièces et procédures produites au soutien de sa requête? Il peut le faire, mais il doit pr...