18 juin 2013
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Civil général
Clause pénale et Slush Puppie
La jurisprudence a souvent reconnu la validité des clauses pénales invoquées par les distributeurs de produits Slush Puppie en cas de non-respect des contrats d’approvisionnement. La décision ...
23 mai 2013
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Civil général
Amiante, vermiculite et vice caché
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement, pendant un demi-siècle, l’amiante a été utilisée comme isolant dans les immeubles, et ce, jusque dans les années 1980. On l’utilisait dans des matériaux d...
18 avril 2013
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Civil général
La responsabilité des transporteurs en commun
Avec 404,8 millions de déplacements effectués par la Société de transport de Montréal (STM), il est presque inévitable que des incidents surviennent. Dans ce billet, je vous ferai part de quelques cas où des usagers ont invoqué la res...
11 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d'exonération en invoquant la force majeure
Dans un récent billet, je vous ai présenté des décisions illustrant des cas où des voyageurs avaient obtenu compensation en raison de la faute d’une agence de voyages ou d’un grossiste. Ces derniers étant tenus à une obligation de résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité ...
4 avril 2013
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Civil général
Cauchemars de voyage… jugements en matière de responsabilité des agences et grossistes en voyages
Dans un billet précédent, je vous ai fait part de la jurisprudence récente en matière de responsabilité du transporteur aérien en cas de retards ...
26 mars 2013
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Civil général
Faut-il souffrir pour être belle? Jugements en matière de soins esthétiques
Bon an, mal an, plusieurs clients insatisfaits des services fournis par un coiffeur, une esthéticienne ou tout autre prestataire de soins esthétiques intentent un recours aux petites créances. Que ce soit en raison des résultats insatisfaisants d’un traitement d’épilation au laser, des brûlures s...
18 mars 2013
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Civil général
La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke
Il y aura bientôt un an que les premières ordonnances d’injonction ont été rendues dans le contexte de la grève étudiante du printemps 2012 (voir mon p...
25 octobre 2012
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Civil général
Mésaventures en avion : que dit la jurisprudence récente sur les retards et les passagers turbulents
Chaque année, à l’approche de la saison froide, des milliers de voyageurs s’envolent vers des destinations soleil pour y retrouver un peu de chaleur. Pour la majorité d’entre eux, le voyage en avion se déroule sans anicroche mais, malheureusement, certains en reviennent avec de moins bons souveni...
23 août 2012
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Civil général
Troubles de voisinage : la vision (humoristique) du professeur Popovici
En cette chaude fin d’été où, par les fenêtres ouvertes, j’entends toute la vie de mon quartier, je ne peux m’empêcher d’avoir une bonne pensée pour Me Adrian Popovici, qui écrivit un jour un fabuleux article sur les troubles de voisinage.
En effet, je suis toujours restée marq...
9 août 2012
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Civil général
La perception de frais lors de l'utilisation d'une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères
La semaine dernière, la Cour d’appel a rendu trois jugements portant sur la perception de frais lors de l'utilisation d'une carte de crédit pour effectuer des paiements en monnaies étrangères (frais de conversion) : ...
31 mai 2012
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Civil général
Une première application de la loi 78 !
Le 1er mai dernier, nous vous faisions part de la décision Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, qui traitait notammen...