6 février 2020
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Administratif
Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?
Votre enfant est en classe ordinaire. Soudain, le personnel de l’école vous avise qu’il sera transféré dans une classe spécialisée. Vous n’êtes pas d’accord. Que pouvez-vous faire?
La Cour d’appel a eu à se pencher sur ce problème récemment.
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25 septembre 2018
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Droit et libertés
La discrimination en milieu scolaire en raison d'un handicap
Je suis tombée sur un rapport très intéressant publié par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) en avril dernier : «Le respect des droits des élèves HDAA et l'organisation des services é...
7 juin 2018
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Relations du travail
Une commission scolaire ne peut s’immiscer dans le plan de traitement d’une enseignante absente pour cause d’invalidité
La Cour supérieure a rendu une décision dans laquelle elle a déclaré que la décision de l’arbitre de griefs rendue dans l’affaire Commissi...
6 septembre 2017
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Responsabilité et assurances
La responsabilité des intervenants en milieu scolaire
Lorsque nos enfants sont à l’école, leur garde, leur surveillance et leur éducation sont confiées temporairement aux éducateurs, aux surveillants, à l’établissement d’enseignement, etc. Dans le présent billet, il sera question de la responsabilité civile de ces derniers. Dans quels cas celle-ci p...
23 mai 2017
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Administratif
L'enfant, les parents, l'école et le plan d'intervention: attention, risque de dérapage
Selon la documentation du ministère de l'Éducation, le plan d'intervention est «au service de la réussite de l'élève». Oui, mais… parlant de «service», qu'arrive-t-il lorsque l'enfant ne reçoit pas ceux indiqués au plan? Un père a décidé de poursuivre la Commission scolaire et a eu en partie ga...
2 avril 2015
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Droit et libertés, Relations du travail
Les chauffeurs d’autobus scolaire… dans l’œil de la caméra ?
Ce sont les chauffeurs d’autobus scolaires qui sont maintenant dans l’œil de la caméra ! Ah oui ? Vraiment ?
À la suite de l'adoption en 2012 de la ...
30 mai 2013
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Relations du travail
Quand l’employeur critique son employé dans les médias…
Dans un article paru à L’Express Travail, j’ai présenté de courts résumés d'une dizaine de...