8 décembre 2022
|
Environnement et municipal, Responsabilité et assurances
Revue de la jurisprudence 2022 en droit municipal (la suite)
En mai dernier, j’ai rédigé un billet qui traitait des décisions rendues en droit municipal depuis le début de l’année. Pour faire un survol complet des décisions les plus intéressantes ...
14 juin 2022
|
Accidents du travail et maladies professionnelles, Pratique notariale
Une indemnité de décès contestée
«On choisit ses copains, mais rarement sa famille.»
Renaud, Mon Beauf’
Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Ce n’est souvent qu’au décès d’une personne que le ressentiment refait surface. Si, la plupart du temps, l...
27 mai 2021
Une nouvelle compétence pour le Tribunal administratif du Québec: la Loi sur le patrimoine culturel
Les nouvelles dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel, telles qu’elles ont été introduites par la Loi modifiant la...
30 mai 2017
|
Administratif
Une psychologue a-t-elle fraudé la Société de l'assurance automobile du Québec? Histoire à suivre…
Un cas assez particulier s'est retrouvé récemment devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ): la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a intenté des procédures contre une psychologue au motif que cette dernière se serait fait rembourser des traitements de psychothérapie que, da...
25 mai 2017
|
Environnement et municipal, Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Partage des compétences municipales : l’arrondissement a l’autorité de congédier son directeur général
[caption id="attachment_8266" align="alignleft" width="234"] Par Chicoutimi~commonswiki[/caption]
Dans Bergeron et Montréal (Ville de), le Tribunal administratif du travail (TAT)...
3 décembre 2015
|
Relations du travail
Quand la convention collective contient une clause plus avantageuse que la LATMP en matière de retour au travail
La Cour d’appel a récemment remis les pendules à l’heure relativement à l’exercice du droit de retour au travail d’un salarié syndiqué victime d’une lésion professionnelle ayant entraîné des limitations fonctionnelles permanentes qui l’empêchent de réintégrer son emploi prélésionnel (ou un emploi...
29 janvier 2015
|
Relations du travail
Harcèlement psychologique et lésion professionnelle : l’arbitre peut-il accorder des dommages-intérêts?
Un arbitre de griefs ne peut accorder de dommages-intérêts à un salarié victime d’une lésion professionnelle découlant du harcèlement psychologique.
C’est ce qui ressort du jugement de la Cour d’appel dans ...
27 janvier 2015
|
Environnement et municipal
Déclaration provisoire d’incapacité d’exercer la fonction de conseiller municipal
Le 18 décembre dernier, dans Québec (Procureure générale) c. Gingras, la Co...
8 janvier 2015
|
Relations du travail
La Commission des relations du travail doit appliquer avec souplesse la règle du functus officio
Le 21 novembre 2014, la Cour supérieure a infirmé une décision de la Commission des relations du travail (CRT) qui avait refusé de se prononcer sur la continuité de l’entreprise de l’employeur – une résidence pour personnes âgées – au motif qu’elle avait épuisé sa compétence. Il s’agit de l’affai...
5 septembre 2014
|
Disciplinaire et professionnel
La Cour d’appel remet les pendules du Tribunal des professions à l’heure
La demande de réinscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec de l’avocate bien connue en droit familial Micheline Parizeau a donné lieu à une véritable transformation de l’analyse par le Tribunal des professions des décisions qui lui sont soumises en appel.
En février 2007, le C...
8 octobre 2013
|
Disciplinaire et professionnel
De la compétence du Conseil de discipline
La nouvelle division d’un Conseil de discipline, formée après que son président nommé juge eut rendu la décision sur culpabilité, a-t-elle compétence pour entendre l’audience sur sanction du professionne...