25 février 2014
|
Civil général
La résiliation du contrat de services de garde
Le contrat de services de garde est régi par le Code civil du Québec (C.C.Q.) et la ...
11 février 2014
|
Civil général
La responsabilité de l’inspecteur préachat
Il arrive parfois que l’acheteur d’un immeuble découvre, après la vente, que celui-ci comporte des vices, et ce, même s’il a eu recours aux services d’un inspecteur préachat. Quelle...
28 janvier 2014
|
Civil général
L’abonnement à un centre de conditionnement physique
En ce début de nouvelle année, nombreux sont ceux qui prennent la résolution de se mettre en forme ou de perdre du poids. Les centres de conditionnement physique regor...
9 janvier 2014
|
Civil général
Western Union : la sécurité des transferts d’argent à l’étranger
En novembre dernier, un reportage de Radio-Canada mettait en garde les consommateurs ...
12 décembre 2013
|
Civil général
Quand une décoloration capillaire en salon de coiffure tourne vraiment mal…
Dans un autre billet, paru au mois de mars dernier, je vous faisais par...
10 décembre 2013
|
Civil général
La publication d’annonces pour des services d’escortes n’est pas contraire à l’ordre public
Dans une récente affaire...
18 juin 2013
|
Civil général
Clause pénale et Slush Puppie
La jurisprudence a souvent reconnu la validité des clauses pénales invoquées par les distributeurs de produits Slush Puppie en cas de non-respect des contrats d’approvisionnement. La décision ...
11 avril 2013
|
Civil général
Cauchemars de voyages, 2e partie : tentatives d'exonération en invoquant la force majeure
Dans un récent billet, je vous ai présenté des décisions illustrant des cas où des voyageurs avaient obtenu compensation en raison de la faute d’une agence de voyages ou d’un grossiste. Ces derniers étant tenus à une obligation de résultat, ils ne peuvent se dégager de leur responsabilité ...
4 avril 2013
|
Civil général
Cauchemars de voyage… jugements en matière de responsabilité des agences et grossistes en voyages
Dans un billet précédent, je vous ai fait part de la jurisprudence récente en matière de responsabilité du transporteur aérien en cas de retards ...
26 mars 2013
|
Civil général
Faut-il souffrir pour être belle? Jugements en matière de soins esthétiques
Bon an, mal an, plusieurs clients insatisfaits des services fournis par un coiffeur, une esthéticienne ou tout autre prestataire de soins esthétiques intentent un recours aux petites créances. Que ce soit en raison des résultats insatisfaisants d’un traitement d’épilation au laser, des brûlures s...