11 juin 2026
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Relations du travail
Une condition neurodéveloppementale peut-elle excuser un comportement harcelant de la part d’un dirigeant d’une entreprise?
NDLR Veuillez noter que le titre original de ce billet a été modifié quelques heures après sa publication initiale.
Le harcèlement n’est pas toléré dans les milieux de travail, mais la ligne peut parfois être minc...
18 octobre 2022
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Civil général, Preuve et procédure civile
Taire ou ne pas taire, telle est la question
Dans la foulée de recours en diffamation intentés à la suite de dénonciations d'actes non sollicités à caractère sexuel sur le site «Dis son nom», la Cour d’appel a été saisie d’appels déposés à l’encontre de jugements rendus en cours d’instance ayant rejeté, dans 2 dossiers dist...
21 novembre 2019
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Criminel et pénal
La prison pour un père de famille qui n’était qu’un rouage dans une large opération de vols d’identité
Dans une décision récente (Edugie), le juge Dennis Galiatsatos, de la Cour du Québec, a imposé une peine de 8 mois d’emprisonnement et une probation de 2 ans à un père de famille de 55 ans. Ce dernier s’était reconnu coupable de vol d’identité par l...