détention

16 décembre 2021 | ,

L’évaluation des conditions d’isolement cellulaire au regard du droit international

Dans Turbide Labbé c. Ministère de la Sécurité publique, la Cour d'appel a rendu un arrêt soulignant que des normes non contraignantes de droit international public peuvent être utilisées afin d'interpréter les garanties offertes par la ...
26 mai 2020 |

La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?

Dans quelle mesure les conséquences de la pandémie de coronavirus sur les conditions de détention doivent-elles être prises en considération dans la décision de remettre un prévenu en liberté dans l’attente de son procès ou encore dans la détermination de la peine devant lui être infligée? ...
29 novembre 2016 |

Un petit pas pour les femmes autochtones

[caption id="attachment_3810" align="alignleft" width="245"] Freeimages.com / Jason Morrison[/caption] La triste réalité des femmes autochtones n’est plus passée sous silence, la commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, dont les travaux on...
21 juillet 2015 |

Rente de conjoint survivant : que se passe-t-il en cas d’hébergement ou de détention lors du décès?

[Le conjoint marié ayant obtenu un jugement de séparation de corps ou le conjoint de fait, pour obtenir une rente de conjoint survivant] doit prouver une situation de vie maritale. Les critères établis par la jurisprudence sont la cohabitation, le secours mutuel et, accessoirement, la commune ren...
19 février 2015 |

La cyberintimidation, tout le monde y perd

Je vous ai déjà entretenus des conséquences des mots que l’on dit ou que l’on écrit (voir les billets T...
30 septembre 2014 |

De la peine imposée à une enseignante coupable d’avoir agressé sexuellement son élève

L’affaire R. c. Pontbriand a fait couler beaucoup d’encre en raison du sujet évoqué, soit une affaire impliquant une enseignante et son élève. Le 29 août dernier, le juge Beaulieu, ...
16 août 2012 |

Manifestation, bris de vitrines et démocratie : guide de conduite du bon manifestant

L’histoire connaît un bon départ. En juin 2010, l’accusé, un jeune homme âgé de 18 ans, décide de participer à une manifestation dont le but était de protester la tenue du G20 à Toronto. Or, la manifestation a tourné en émeute et il a été arrêté et inculpé sous six chefs d'accusation, dont notamm...
11 juin 2012 |

La prison pour une jeune mère coupable de conduite avec les facultés affaiblies

Il arrive que nos actions aient des répercussions regrettables sur la vie de ceux que l’on cherche pourtant à protéger. Prenez l’exemple de cette jeune maman de deux enfants âgés respectivement de deux et quatre ans qui a eu un accident alors que sa copine et ses bambins étaient aussi dans la voi...