2 mai 2013
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Relations du travail
Exigence du poste : être capable d’administrer les sacrements et les rites religieux de la religion catholique
Dans l’affaire Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et Centre de santé et de services sociaux — Institut universitaire de gériatrie de Sherbrook...
23 janvier 2013
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Famille et personnes
Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?
Aline est divorcée et elle a la garde complète des trois enfants qui sont nés pendant son mariage. Ses revenus s’élèvent à environ 27 000 $, tandis que ceux de son ex-conjoint varient entre 1,2 et 1,9 million de dollars. Par application du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires po...
31 octobre 2012
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?
La Cour d’appel s’est prononcée ! Le congédiement imposé par le Centre hospitali...
9 octobre 2012
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Administratif
Garderies subventionnées : non aux clubs privés et aux chaînes
Saviez-vous que, dans les garderies où les parents paient actuellement 7 $ par jour par enfant, le propriétaire de la garderie reçoit une subvention d’environ 10 000 $ par enfant?
Pour 300 places, cela signifie une somme de 3 millions de dollars.
Saviez-vous que, en 2010, une étud...
22 mars 2012
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Responsabilité et assurances
La Commission de la construction du Québec ne bénéficie pas d’une immunité absolue
Cette semaine, la décision Location de main-d’œuvre Excellence c. Commission de la construction du Québec a retenu mon attention puisqu’elle traite de la mauvaise foi dont la Commission de la construction du Québec (CCQ) a fait preuve à l’égard d’une entr...
7 mars 2012
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Relations du travail
Alcoolisme et refus d’embauche
L’employeur a-t-il l’obligation d’offrir une évaluation individualisée de la candidature d’un employé qu’il a lui-même congédié quatre ans auparavant en raison de son absentéisme causé par son alcoolisme ? C’est la question à laquelle a répondu récemment la Cour d’appel dans l’affaire ...
5 décembre 2011
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Preuve et procédure civile
Recours collectif : Politiques tarifaires des compagnies aériennes et personnes déficientes
La Cour supérieure a récemment rendu une décision digne de mention en matière de recours collectif. J’ai trouvé cette décision intéressante quant à la question de savoir jusqu’à quel point le handicap doit être important pour que l’on puisse soutenir que l’on n’a pas à payer un billet supplémen...