13 août 2026
|
Droit et libertés, Relations du travail
Neurodivergence et entrevue de sélection: gare à la discrimination
Le contexte
La plaignante a été embauchée en janvier 2021 dans le cadre du programme «Je contribue» mis en place dans le réseau de la santé et des servic...
11 décembre 2025
|
Criminel et pénal, Droit et libertés
La justice au Nunavik menacée par les délais institutionnels chroniques
Pour faire respecter le droit criminel au Nunavik, la Cour itinérante parcourt les 1 500 kilomètres séparant le Sud du Nord de la province à...
4 septembre 2025
|
Droit et libertés, Logement
Le traitement jurisprudentiel de situations qui mettent en cause un animal de soutien émotionnel
En juin 2024, l’Office des personnes handicapées du Québec a produit un rapport portant sur la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec, rappelant qu’...
26 juin 2025
|
Droit et libertés
50 ans de droits et libertés: retour sur la discrimination fondée sur le sexe
Depuis son adoption, le 27 juin 1975, la Charte des droits et libertés de la personne a été un vecteur de l'avancement des droits fondamentaux dans la société québécoise. Interdisant notamment...
5 juin 2025
|
Droit et libertés, Logement
Un locateur peut-il refuser de louer à un «jeune»?
Les tribunaux ont affirmé à plusieurs reprises que le fait de refuser de louer un logement à une personne au motif que celle-ci entend y habiter avec ses enfants en bas âge constitue de la discrimination fondée sur l’état civil.
...
6 mars 2025
|
Droit et libertés
Qu'est-ce que le profilage social?
Le Tribunal des droits de la personne a récemment eu l'occasion de définir pour la première fois la notion de «profilage social». Dans l'affaire Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Levasseur)...
31 octobre 2024
|
Droit et libertés, Relations du travail
Dommages moraux et punitifs: quand la discrimination fondée sur le handicap coûte cher à l'employeur
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais a récemment été condamné à verser des dommages moraux et punitifs en lien avec le délai d'entrée en fonction d'un infirmier technicien dans un poste respectant ses limitations fonctionnelles et l'abolition fict...
8 août 2024
|
Droit et libertés, Relations du travail
Lorsque l’identité ou l’expression de genre est source de discrimination en milieu de travail
Reconnaissance de l’identité ou l’expression de genre à titre de motif de distinction au Québec
...
14 septembre 2023
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’obligation d’accommodement de l’employeur en cas de handicap ou déficience
Si vous avez consulté les actualités judiciaires au cours de l'été, vous avez peut-être eu connaissance d'une décision dans laquelle une arbitre de griefs a annulé le congédiement d'une chauffeuse de poids lourd qui avait consommé de l'alcool avant de causer un accident...