discrimination | Page 2 sur 3 | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

22 octobre 2015 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Chien d’assistance pour enfants autistes : la Cour d’appel éclaircit les droits des parents

Les parents doivent avoir accès aux lieux publics lorsqu’ils sont accompagnés du chien, et ce, même en l’absence de l’enfant.

24 septembre 2015 | Relations du travail| 2 minutes 4

Examen médical préembauche : avant ou après une offre d’emploi ?

Un examen médical préembauche sans offre d’emploi conditionnelle à la réussite d’un tel examen rend-il le processus d’embauche discriminatoire ?

11 juin 2015 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| < 1 minute 0

Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement

Les travailleurs saisonniers étrangers peuvent-ils bénéficier des avantages prévus à la convention collective dans un contexte de congédiement?

3 mars 2015 | Droit et libertés Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 2 minutes 0

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

26 juin 2014 | Droit et libertés| 3 minutes 1

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

11 décembre 2013 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination

L’employeur doit verser une indemnité à une réceptionniste qu’il a congédiée en raison de sa grossesse.

7 novembre 2013 | Relations du travail| 3 minutes 0

Connaître le français pour occuper un poste : y a-t-il discrimination fondée sur la langue ?

L’exigence d’avoir une excellente connaissance du français écrit afin d’obtenir un poste dans un collège anglophone n’est pas discriminatoire.

17 septembre 2013 | Droit et libertés| 2 minutes 0

L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur

Un spa offrant des services de massothérapie a fait preuve de discrimination fondée sur le handicap en refusant à un employé non voyant de se rendre au travail avec son chien-guide.

10 septembre 2013 | Droit et libertés| 4 minutes 0

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

2 mai 2013 | Relations du travail| 3 minutes 0

Exigence du poste : être capable d’administrer les sacrements et les rites religieux de la religion catholique

Cette exigence, prévue pour un poste d’«intervenant en soins spirituels» en CHSLD, est-elle discriminatoire à l’endroit d’un candidat de religion musulmane?

23 janvier 2013 | Famille et personnes| 2 minutes 0

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

La Cour d’appel confirme que le Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce n’est pas discriminatoire.