discrimination | Page 2 sur 3

24 septembre 2015 | Relations du travail| 3 minutes 3

Examen médical préembauche : avant ou après une offre d’emploi ?

Un examen médical préembauche sans offre d’emploi conditionnelle à la réussite d’un tel examen rend-il le processus d’embauche discriminatoire ?

11 juin 2015 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 1 minute 0

Des travailleurs saisonniers étrangers contestent leur congédiement

Les travailleurs saisonniers étrangers peuvent-ils bénéficier des avantages prévus à la convention collective dans un contexte de congédiement?

Congédiement d’une employée d’origine italienne : discriminatoire ou pas ? Et si oui, combien ça coûte ?

Le Tribunal des droits de la personne traite de la discrimination en emploi subie par une employée d’origine italienne.

26 juin 2014 | Droit et libertés| 3 minutes 0

Discrimination fondée sur le motif de la situation de famille: la Cour d’appel fédérale se prononce…

Une agente de l’Agence des services frontaliers privée de son statut d’employée à temps plein fait-elle l’objet de discrimination ?

11 décembre 2013 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination

L’employeur doit verser une indemnité à une réceptionniste qu’il a congédiée en raison de sa grossesse.

7 novembre 2013 | Relations du travail| 4 minutes 0

Connaître le français pour occuper un poste : y a-t-il discrimination fondée sur la langue ?

L’exigence d’avoir une excellente connaissance du français écrit afin d’obtenir un poste dans un collège anglophone n’est pas discriminatoire.

17 septembre 2013 | Droit et libertés| 3 minutes 0

L’accompagnement de l’employé non voyant par un chien-guide et l’obligation d’accommodement raisonnable de l’employeur

Un spa offrant des services de massothérapie a fait preuve de discrimination fondée sur le handicap en refusant à un employé non voyant de se rendre au travail avec son chien-guide.

10 septembre 2013 | Droit et libertés| 4 minutes 0

Le printemps du Tribunal des droits de la personne (partie 2)

L’auteure passe en revue les décisions rendues par le Tribunal des droits de la personne au cours du printemps 2013.

2 mai 2013 | Relations du travail| 3 minutes 0

Exigence du poste : être capable d’administrer les sacrements et les rites religieux de la religion catholique

Cette exigence, prévue pour un poste d’«intervenant en soins spirituels» en CHSLD, est-elle discriminatoire à l’endroit d’un candidat de religion musulmane?

23 janvier 2013 | Famille et personnes| 3 minutes 0

Les pensions alimentaires au Québec : discriminatoires ou non?

La Cour d’appel confirme que le Décret désignant la province de Québec pour l’application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce n’est pas discriminatoire.

31 octobre 2012 | Mesures disciplinaires et non disciplinaires| 3 minutes 0

Une fausse déclaration à l’embauche : une voie pavée vers le congédiement ?

Le congédiement imposé à un infirmier auxiliaire pour avoir fait de fausses déclarations au sujet de ses antécédents psychiatriques dans un questionnaire médical de préembauche est confirmé; les questions posées, qui étaient relatives à des problèmes de dépendance, de santé mentale ainsi qu’à un usage régulier de médicaments, ne sont pas sans lien avec la tâche et les responsabilités confiées. Il s’agit d’aptitudes requises par l’emploi au sens de l’article 20 de la Charte des droits et libertés de la personne.