école | Blogue SOQUIJ - Actualités juridiques et judiciaires du Québec

6 février 2020 | Administratif| 3 minutes 2

Une commission scolaire peut-elle transférer votre enfant en classe spécialisée malgré des avis contraires?

Une commission scolaire a le pouvoir discrétionnaire de transférer un élève dans une classe spécialisée mais doit agir dans l’intérêt supérieur de celui-ci.

27 septembre 2018 | Administratif Responsabilité et assurances| 3 minutes 3

École et intimidation : une situation bien connue mais qui a peu d’écho devant les tribunaux

L’intimidation à l’école existe toujours, mais les litiges se règlent à l’école plutôt que devant les tribunaux.

13 mars 2018 | Accidents du travail et maladies professionnelles| 4 minutes 1

Lorsqu’une enseignante est victime de violence au travail

Des lésions professionnelles causées par le comportement agressif d’élèves font-elles partie des risques inhérents aux activités de l’employeur?

6 septembre 2017 | Responsabilité et assurances| 4 minutes 0

La responsabilité des intervenants en milieu scolaire

Si Charlemagne avait su…

23 mai 2017 | Administratif| 3 minutes 0

L’enfant, les parents, l’école et le plan d’intervention: attention, risque de dérapage

Un plan d’intervention à l’égard d’un élève ne peut être modifié, à l’insu des parents, dans les jours précédant ou suivant sa signature.