12 novembre 2026
|
Relations du travail
Exploitée et agressée sexuellement par son employeur, une travailleuse domestique obtient 532 000 $
En mai 2021, nous vous avons signalé le jugement P.T. c. Mohammad Naqeeb, qui condamnait le...
16 août 2023
|
Civil général
L’annulation d’un contrat en cas d’exploitation ou de disproportion entre les obligations des parties: quelques exemples jurisprudentiels
En vertu de l’article 8 de la Loi sur la protection du consommateur, un consommateur peut demander l’annulation d’un contrat si le prix payé est disproportionné au point de constituer de l’exploitation ou si son oblig...
15 juin 2020
|
Droit et libertés
L’exploitation des personnes vulnérables
Les personnes vulnérables sont victimes d’exploitation autant par des inconnus que par des gens de leur entourage. Ce phénomène semble prendre de l’ampleur car, depuis le début de l’année, plusieurs arnaqueurs ont été condamnés par les tribunaux à indemniser leurs victimes, lesquelles étaient des...