25 janvier 2024
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Disciplinaire et professionnel, Relations du travail
Consultation illicite de dossiers médicaux: quand la curiosité a des conséquences fâcheuses
En décembre 2022, le quotidien La Presse a révélé que des employés du Centre hospitalier universitaire ...
21 septembre 2023
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Relations du travail
Discipline progressive ou peine capitale?
L’adage veut que le congédiement soit la peine capitale dans un milieu de travail. En matière disciplinaire, il survient généralement après l’imposition d’une série de sanctions à sévérité progressive, pouvant aller du simple avis écrit jusqu’à la suspension de longue durée, l’idée étant d’amener le...
1 juin 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Pas d’avis de cessation d’emploi en cas de faute grave du salarié ou de motif sérieux
Publié initialement sur le site de la FCEI.
En vertu de l’article 82 alinéa 1 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), «un employeur doit donner un avis écrit à un salarié avant de mettre fin à so...
4 avril 2017
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Occuper deux emplois simultanément : que dit la jurisprudence?
Puis-je occuper deux emplois en même temps? L’employeur a-t-il le droit d’interdire une telle pratique? À quoi dois-je m’attendre si j’enfreins sa politique? Ce sont des questions que certaines personnes se sont peut-être posées en prenant connaissance ...