2 avril 2015
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Civil général
Injonction contre le blocage des cours à l’UQAM
Le droit des étudiants ayant voté pour une «grève» ou un «boycott» des cours au sein d’une institution d’enseignement ne va pas aussi loin que ce qu’ils prétendent: ils ne peuvent pa...
12 mars 2015
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Civil général
Empêcher par injonction la tenue d’une assemblée générale visant un éventuel mandat de grève étudiante?
À l’aube d’un printemps 2015 qui s’annonce empreint de contestations et de perturbations de la part de différents groupes sociaux, assisterons-nous à un retour en force des demandes d’in...
10 mars 2015
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Criminel et pénal
Absoudre l’étudiant qui se révolte
L’article 730 du Code criminel (C.Cr.) prévoit que le juge peut, s’il considère qu’il y va de l’intérêt v...
22 janvier 2015
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Preuve et procédure civile
Outrage au tribunal : la Cour d’appel acquitte Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre 2012, un jugement de la Cour supérieure, dont j’ai d’ailleurs fait état dans un billet, avait reconnu Gabriel Nadeau-Dubois coupable d’outrage au tribunal pour avoir...
14 janvier 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité et lésions professionnelles
Les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec au printemps 2012 ont donné lieu à toutes sortes d’incidents. Nous avons d’ailleur...
28 août 2013
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Civil général
Grève étudiante : un étudiant obtient le remboursement de ses frais de scolarité
Un étudiant de l’Université Laval qui a dû abandonner des cours à la session d’hiver 2012 en raison de la grève générale illimitée déclenchée par son association étudiante s’est adressé à la Division d...
18 mars 2013
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Civil général
La grève étudiante un an plus tard : fin des procédures au Cégep de Sherbrooke
Il y aura bientôt un an que les premières ordonnances d’injonction ont été rendues dans le contexte de la grève étudiante du printemps 2012 (voir mon p...
6 décembre 2012
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Preuve et procédure civile
120 heures de travaux communautaires pour Gabriel Nadeau-Dubois
Le 1er novembre dernier, Gabriel Nadeau-Dubois, ancien porte-parole de la Coalition large de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (la CLASSE), a été reconnu coupable d’outrage au tribunal. En ...
2 novembre 2012
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Preuve et procédure civile
Gabriel Nadeau-Dubois : coupable d’outrage au tribunal
Le désaccord avec une loi ou un ordre de la Cour ne permet pas d’y désobéir ni d’inciter à le faire, comme vient de l’apprendre Gabriel Nadeau-Dubois.
Dans le contexte du conflit étudiant qui a eu cours au Québec au printemps 2012, un étudiant de l’Université Laval, Jean-Franço...
31 mai 2012
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Civil général
Une première application de la loi 78 !
Le 1er mai dernier, nous vous faisions part de la décision Michaudville c. Cégep de Saint-Laurent, qui traitait notammen...
4 mai 2012
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Civil général
Les requêtes en injonction interlocutoire provisoire présentées par des étudiants n’ont pas toutes été accueillies…
Même si, dans le contexte de la grève étudiante, la grande majorité des requêtes présentées récemment ont été accueillies, en voici trois qui n’ont pas satisfait aux critères de l’urgence ou de l’apparence de droit :
Dans ...