10 juillet 2024
|
Civil général
Combat kafkaïen d’un client pour mettre fin à un contrat auprès d'une entreprise de télécommunications
Un récent litige devant la Division des petites créances de la Cour du Québec illustre bien l’importance, pour les compagnies de télécommunications, d'offrir un service à la clientèle efficace et de qualité.
...
5 septembre 2023
|
Relations du travail
Jours fériés payés: est-ce que tous les salariés y ont droit?
Les jours fériés au Québec
Les salariés ont droit à 8 jours fériés. À cet égard, la Loi sur la fête nationale prévoit 1 jour férié, soit le 24 juin, et la ...
28 février 2023
|
Accidents du travail et maladies professionnelles, Administratif
Drame de la garderie à Laval: qui peut être indemnisé par un régime public et quel est le régime applicable pour chacun?
Il s’agit sans conteste d’un billet que personne ne souhaiterait écrire. Le drame qui s’est produit à la garderie de Laval le 8 février dernier a causé un traumatisme collectif et a laissé des blessures béantes. Le présent billet n’occulte pas cette réalité. Il a pour seul but d’analyser les fait...
14 juin 2022
|
Accidents du travail et maladies professionnelles, Pratique notariale
Une indemnité de décès contestée
«On choisit ses copains, mais rarement sa famille.»
Renaud, Mon Beauf’
Qui dit succession dit parfois dissensions au sein d’une famille. Ce n’est souvent qu’au décès d’une personne que le ressentiment refait surface. Si, la plupart du temps, l...
4 juin 2019
|
Logement
La reprise du logement par le locateur
Même si vous habitez votre logement depuis des années et que vous bénéficiez du droit au maintien dans les lieux en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec (C.C.Q.), vous pouvez être évincé si le ...
8 mars 2016
|
Relations du travail
Ne pas confondre les règles du functus officio et celles relatives à la compétence exclusive de la CRT
En janvier 2015, j’ai publié un billet soulignant le jugement rendu par la Cour supérieure (juge Grenier) dans ...
28 janvier 2016
|
Responsabilité et assurances
Respirez par le nez!
Qui n’a jamais vu deux personnes en venir aux poings dans un lieu public? Vous êtes-vous déjà demandé quelles pourraient être les conséquences de cette perte de sang froid? Voilà l’objet de mon billet. Tout récemment, j’ai pris connaissance de la décision ...
8 janvier 2015
|
Relations du travail
La Commission des relations du travail doit appliquer avec souplesse la règle du functus officio
Le 21 novembre 2014, la Cour supérieure a infirmé une décision de la Commission des relations du travail (CRT) qui avait refusé de se prononcer sur la continuité de l’entreprise de l’employeur – une résidence pour personnes âgées – au motif qu’elle avait épuisé sa compétence. Il s’agit de l’affai...
11 décembre 2013
|
Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Une réceptionniste congédiée après avoir déclaré qu’elle était enceinte est victime de discrimination
Tout juste embauchée par l'employeur à titre de réceptionniste dans un hôtel, la plaignante s'est présentée au travail et elle a annoncé à l'adjoint de la directrice générale de l'entreprise qu'ell...