4 octobre 2022
|
Disciplinaire et professionnel
Conseil de la magistrature du Québec: mieux comprendre son rôle et ses pouvoirs avant de porter plainte contre un juge
Le Conseil de la magistrature du Québec (CMQ) est chargé notamment de veiller au bon comportement des juges nommés par le gouvernement du Québec à différents tribunaux comme la Cour du Québec, les cours municipales, le Tribunal des professions et le Tribunal des droits de la personne. Il est comp...
25 novembre 2020
|
Criminel et pénal
Audience virtuelle: 21 jours d’emprisonnement pour avoir insulté un juge
Dans la récente décision R. c. Marion, le juge Galiatsatos, de la Cour du Québec, a déclaré un accusé coupable d’outrage au tribunal pour avoir proféré une série d’insultes et d’injures à son endroit après qu’il eut ordonné sa détention jusqu’à la fin de son...
3 novembre 2020
|
Criminel et pénal, Disciplinaire et professionnel
Réprimandes chez les acteurs du système de justice
ATTENDU QUE l’avocat est au service de la justice
4. L’avocat agit avec honneur, dignité, intégrité, respect, modération et courtoisie.
Code de déontologie des avocats
...
23 septembre 2020
|
Administratif
Une juge du Tribunal administratif du travail est réprimandée en raison de sa conduite en société
Il est très rare que le Conseil de la justice administrative (CJA) se penche sur une affaire touchant la vie privée d’un juge administratif. C’est pourtant ce qui s’est passé dans le cas d’une juge du Tribunal administratif du travail (TAT). Si vous voulez savoir comment une banale histoire d’ent...
22 octobre 2019
|
Criminel et pénal, Droit et libertés
Le droit criminel se transforme : le processus de sélection du jury et les enquêtes préliminaires sont modifiés
Les modifications au Code criminel entrées en vigueur en septembre 2019 s’appliquent-elles aux dossiers en cours ou seulement aux nouveaux dossiers ? La cour se prononce dans les affaires Lindor et S.C.
D’importantes modifications ont été apportées ...