jurisprudence

20 janvier 2021

Les décisions les plus consultées en 2020

Pour vous offrir un tour d’horizon de l’actualité judiciaire de l’année 2020, je vous propose une démarche inspirée de l’expérience de nos utilisateurs. Voici donc une revue des décisions les plus consultées l’année dernière dans R...
17 décembre 2019

2019: les décisions les plus consultées

Quelles décisions judiciaires ont attiré le plus l’attention cette année? Voici un palmarès des décisions les plus consultées. Selon nos statistiques, voici les 3 décisions rendues en 2019 ayant été les plus consultées. Février 2019: condamnation d’Alexandre Bissonnett...
10 janvier 2019 |

Recherche juridique et les corps étrangers dans les aliments

Comme l’expliquait bien en 2013 sur ce blogue ma collègue Emmanuelle Faulkner, «les entreprises spécialisées dans le domaine alimentaire ont l’obligation de fabriquer et de vendre des produi...
26 septembre 2018

Faut-il examiner le passé judiciaire d’un candidat aux élections?

Qui d’entre nous n’a jamais eu un billet de stationnement ? Qui n’a jamais commis une infraction au Code de la sécurité routière résultant en une contravention ? Un excès de vitesse, un non-respect de la signalisation, voilà des choses qui arrivent et, la ...
4 septembre 2018 | ,

L'actualité juridique de l'été

Vous avez vraiment décroché cet été et vous vous demandez ce que vous avez manqué dans l'actualité juridique ? Voici 10 décisions des tribunaux judiciaires qui ont marqué notre été : ...
26 juillet 2017 |

La « jurisprudence » – un faux ami dont il faut se méfier

Le saviez-vous? Le terme «jurisprudence» n’a pas le même sens dans les deux langues. En français, le mot «jurisprudence» signifie généralement l’«ensemble des décisions rendues par les tribunaux» (Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien: avec table des abréviations...
10 mai 2016

Retour sur les recueils

On oublie facilement combien il était fastidieux d’effectuer des recherches de jurisprudence avant les banques de données… L’offre de SOQUIJ a d’abord visé ce qu’on appelait «le mandat général», soit la diffusion de la jurisprudence des tribunaux de droit commun sur support pap...
14 avril 2016

Ensuite, il y eut STAIRS

Le début des années 1980 voit SOQUIJ s’associer avec le groupe des communications informatiques de Bell Canada pour la mise en ligne de banques disponibles par le système iNet. C’est ainsi que les plumitifs, les bureaux d’enregistrement puis les lois refondues et les règlements deviennent acces...
7 avril 2016

Au début, il y eut DATUM

Les banques de données en ligne en ont fait du chemin! Au tout début, il y eut le service DATUM. D’abord mis sur pied par la Faculté de droit et le Centre de calcul de l’Université de Montréal (1968), il revint à SOQUIJ d’enrichir et de commercialiser le premier service de banques de jurisprudenc...
10 mars 2016

Lost in translation

Le bâtonnier et ancien juge en chef du Québec Me Michel Robert donnait une conférence l’automne dernier sur la langue des jugements. Les propos qu’il a tenus à cette occasion ont été rapportés dans l’édition de février dernier du ...
12 novembre 2015

Le Québec, société distincte en matière de diffusion de l’information juridique

L’influent blogue juridique Slaw.ca publiait le 9 novembre dernier un billet sur l’état de la diffusion du droit signé par celui qui a dirigé CanLII de 2011 à 2015, M. Colin Lachance.Dans « ...