24 novembre 2022
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires, Relations du travail
Droit du travail et COVID-19: décisions récentes
La COVID-19 continue d’avoir une forte incidence dans divers domaines de droit et les relations du travail n’y échappent pas
Au menu aujourd’hui, 3 décisions récentes rendues dans le contexte de la pandémie; la première en matière de licenciement collectif, la deuxième présentant un cas d...
6 janvier 2022
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Relations du travail
Le droit du travail en temps de pandémie: décisions récentes
Il va sans dire que la pandémie de COVID-19 a engendré de grands bouleversements dans le monde du travail au Québec. Du jour au lendemain, des employeurs ont dû implanter le télétravail ou mettre en place des mesures afin d’assurer la sécurité de leurs salariés et de leur clientèle. De leur côté,...
8 novembre 2018
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
Licenciement ou congédiement déguisé?
L’article 124 de la Loi sur les normes du travail (L.N.T.) permet à un salarié qui compte au moins 2 ans de service continu dans l’entreprise et qui croit avoir été congédié sans cause juste et suffisante de...
6 mars 2014
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Accidents du travail et maladies professionnelles
Orientation sexuelle et trouble de stress post-traumatique
Vous vous rappelez certainement du personnage d’Elvis Gratton qui proclamait : «ils l’ont, l’affaire, les Américains». Je n’en suis pas si certaine…
Dans ...
1 octobre 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’article 2097 C.C.Q. ne s’applique pas dans le contexte d’une concession d’entreprise
L’article 2097 du Code civil du Québec (C.C.Q.) énonce que l’aliénatio...
31 juillet 2013
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Mesures disciplinaires et non disciplinaires
L’intérêt pour son travail comme critère de licenciement
Le salarié a travaillé pendant 35 ans à titre de représentant pour une entreprise de distribution de produits de quincaillerie. Parallèlement à cet emploi, il effectuait la vente de...
19 juin 2012
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Relations du travail
Fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière : une autre page est tournée
En août 2004, un syndicat a été accrédité pour représenter les salariés du magasin Wal-Mart de Jonquière. Six mois plus tard, un arbitre de différends a été nommé afin de déterminer le contenu d'une première convention collective. Le même jour, les salariés ont été avisés de la fermeture prochain...