21 mai 2024
Droit du logement: «Une relation contractuelle très particulière»
Le 6 juin prochain, Me Daniel Crespo Villarreal s'efforcera de faire la lumière sur la manière dont le Tribunal administratif du logement tient compte, dans ses décisions, du contexte social et des modifications récentes du droit du logement. ...
11 mai 2023
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Logement
L’appel des décisions du Tribunal administratif du logement: un parcours semé d’embûches
Les décisions rendues par le Tribunal administratif du logement (TAL) ont des conséquences souvent très importantes dans la vie des parties, en particulier dans celle des locataires. Par exemple, pour la période...
2 février 2023
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Logement
Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits
Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le ...
6 juillet 2022
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Logement
Questions fréquentes en droit du logement
En cette période de déménagement, j’ai pensé vous proposer un billet sur des questions fréquentes provenant de nos lecteurs en matière de droit du logement.
L’état du logement
Vous emménagez dans un nouveau logement et son état n’est pas celui auquel vous vous attendi...
9 mars 2022
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Logement
La pandémie et le droit du logement: tour d’horizon de la jurisprudence
Depuis bientôt 2 ans, en raison de la pandémie de la COVID-19, nous passons davantage de temps à la maison. Pour plusieurs d’entre nous, notre logement est devenu notre bureau, notre salle de cours ou notre lieu d’entraînement...
Alors que nous avons dû nous adapter à cette nouvelle réali...
9 novembre 2017
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Logement
Le locataire victime de harcèlement
Au cours des dernières semaines il a beaucoup été question de harcèlement sexuel et de harcèlement en milieu de travail, mais savez-vous que le Code civil du Québec (C.C.Q.) contient une disposition qui interdit le harcèl...