2 février 2023
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Logement
Crise du logement: des outils pour mieux connaître ses droits
Nous entrons dans la saison des renouvellements de baux résidentiels dans un contexte d’inflation et de pénurie de logements. Le Tribunal administratif du logement (TAL) a d’ailleurs publié, le 17 janvier dernier, les pourcentages applicables pour le ...
2 mai 2019
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Logement
Interdiction de consommer du cannabis au logement
En vertu de l’article 107 de la Loi encadrant le cannabis, un locateur avait jusqu’au 15 janvier 2019 afin de remettre au locataire un avis de modification des conditions du bail en cours...
8 mai 2018
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Criminel et pénal, Immobilier
La fumée de cannabis risque de s’inviter chez vous
Que vous soyez propriétaire d’une unité de copropriété, locataire ou locateur d’un immeuble, la Loi sur le cannabis (le projet de loi C-45), dont l’adoption est prévue pour l’été 2018, risque d’entra...
10 novembre 2015
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Immobilier, Logement
La location de votre domicile
À une certaine époque, la majorité des touristes cherchaient un lieu d’hébergement auprès des chaînes hôtelières. Aujourd’hui, les gens offrent en location leur propre domicile par l'intermédiaire de sites Internet tels que celui d’Airbnb. Voici quelques décisions de nos tribunau...
8 avril 2014
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Logement
Faites comme chez vous, mais pas chez nous…
Certains d’entre vous connaissez certainement l’histoire de Boucles d’or et des trois ours. Les faits en cause dans ce billet m’ont fait penser à ce conte, dont la morale de...
7 août 2013
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Droit et libertés
Le printemps du Tribunal des droits de la personne (Partie 1)
Billet publié initialement sur Droit Inc.
Le printemps a été fructueux au chapitre de l’arrivage des décisions du Tribunal des droits d...
16 mai 2013
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Logement
Coopératives d’habitation : Exclu avant d’avoir été entendu
Bien que le conseil d’administration d’une coopérative puisse suspendre ou exclure un membre, la décision rendue récemment dans Montpetit c...
3 avril 2012
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Logement
Bail d’habitation et clause d’interdiction de posséder des animaux : qu’en est-il de la zoothérapie?
Dans un jugement récent, l’affaire D.C. c. Berthierville (Office municipal d'habitation de), la Cour du Québec a infirmé une ...